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DeutschRéférence neutre — Wikipédia
En droit québécois, la référence neutre désigne le mode uniforme de citations jurisprudentielles qui est très largement favorisé dans la rédaction juridique depuis le début du XXIe siècle.
Référence neutre[modifier | modifier le code]
La référence neutre contient trois composantes : l'année de la décision, l'identifiant du tribunal et le numéro de séquence de la décision. Elle figure immédiatement après l'intitulé nominatif de la décision.
Par exemple, dans l'arrêt R. c. Jordan, 2016 CSC 27, l'intitulé nominatif est R. c. Jordan et la référence neutre est 2016 CSC 27. Dans une rédaction juridique, un auteur se contente généralement d'inclure l'intitulé nominatif dans le corps du texte, tout en citant la référence neutre dans les notes de bas de page.
Autres types de références juridiques[modifier | modifier le code]
Références de recueils juridictionnels[modifier | modifier le code]
Auparavant, plutôt que d'utiliser une référence neutre, la pratique était de citer des références de recueils juridictionnels, mais puisqu'il y avait différents recueils juridictionnels avec des règles différentes de citations, les citations de sources manquaient d'uniformité. Toutefois, plusieurs arrêts historiques de jurisprudence affichent seulement une référence de recueil plutôt qu'une référence neutre. Un exemple de référence de recueil serait R. c. Jordan, [2016] 1 RCS 631.
Références des bases de données juridiques[modifier | modifier le code]
Certains logiciels de recherche juridique comme SOQUIJ, Westlawnext et LexisNexis ont leur propre mode de référence juridique. Néanmoins, la pratique recommandée en rédaction juridique est d'utiliser la référence neutre. Un exemple de référence d'une base de données juridiques serait R. c. Jordan, [2016] no AZ-51302609 (C.S. Can.).
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Didier Lluelles et Josée Ringuette, Guide des références pour la rédaction juridique, 8e éd., Montréal, Éditions Thémis, 2014
- Josée Ringuette, Petit manuel de rédaction à l'usage des étudiants en droit, Éditions Thémis, 2009
- Manuel canadien de la référence juridique, 9e édition, Revue de droit de McGill, Toronto, Thomson Reuters, 2018
