Recours — Wikipédia

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Droit[modifier | modifier le code]

Belgique[modifier | modifier le code]

• Commission permanente de recours des réfugiés (Belgique)

France[modifier | modifier le code]

• Recours au fond
• Recours en appel
• Recours pour excès de pouvoir en France
• Recours contentieux en droit administratif français
• Recours gracieux et hiérarchique en droit administratif français
• Recours en manquement
• Recours en cassation
• Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
• Commission de recours amiable
• Commission des recours des réfugiés (France)
• Recours en annulation contre le refus d'entrée en France au titre de l'asile
• Commission de recours des militaires

Monaco[modifier | modifier le code]

• Recours pour excès de pouvoir à Monaco

Québec[modifier | modifier le code]

• Aide de dernier recours

Suisse[modifier | modifier le code]

• En droit suisse , le recours est une voie de droit.
  • Au niveau cantonal, elle est ouverte s'il n'est pas possible de faire appel ; ses conditions sont plus strictes^[1],[2],[3].
  • Au niveau fédéral, c'est la voie de droit principale pour saisir le Tribunal fédéral^[4] (recours dit « unifié »). S'il n'est pas ouvert, il est alors possible de faire un recours constitutionnel subsidiaire.
• Il existe également un droit de recours des associations de protection de l'environnement^[5],[6].
• Il existait anciennement une Commission suisse de recours en matière d'asile.

Autres[modifier | modifier le code]

• Recours collectif
• Commission de recours du Conseil de l'Europe
• Recours en annulation en droit de l'Union européenne

Fictions[modifier | modifier le code]

• Recours en grâce, film franco-italien réalisé par László Benedek sorti en 1960
• Dernier Recours, film américain de Walter Hill
• Dernier Recours (Stargate), le second épisode de la saison 4 et le 62^e épisode de la série télévisée Stargate Atlantis
• Dernier Recours (In Justice), série télévisée américaine créée par Michelle et Robert King diffusée en 2006
• Ultime Recours (Point Blank), film américain réalisé par Matt Earl Beesley en 1998.
• Ultime Recours (Vengeance Unlimited), série télévisée américaine de James Frawley et Lou Antonio créée en 1998.

Patronyme[modifier | modifier le code]

Recours est un nom de famille notamment porté par :

• Alfred Recours (1945-), homme politique français.

Monuments[modifier | modifier le code]

• Château de Recours, château fort en ruine situé sur la commune de Beaulieu, dans le département de la Haute-Loire, en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Notes et références[modifier | modifier le code]