Relations entre Curaçao et l'Union européenne — Wikipédia

Relations entre Curaçao et l'Union européenne
Drapeau de Curaçao
Drapeau de l’Union européenne
Curaçao et Union européenne
Curaçao Union européenne
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Les relations entre Curaçao et l'Union européenne reposent sur le fait que Curaçao est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Exceptions aux politiques communautaires[modifier | modifier le code]

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires
 Dans l'Union ? Application du
droit de l’Union
 Exécutoire devant les tribunaux
 Euratom
 Citoyenneté de l'Union
 Élections du Parlement
 Espace Schengen
 Espace TVA
 Territoire douanier de l’Union
 Marché commun
européen 		Zone euro
Drapeau de Curaçao Curaçao Non Application minimale
(PTOM) 		Non Non[1] Oui Oui Non[2] Non Non[3] Application
partielle[4] 		Non
(ANG)[N 1]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Le florin des Antilles néerlandaises devrait être remplacé par le florin caraïbéen au plus tôt en 2013.

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Rijkswet aanpassing rijkswetten
  2. ↑ Code frontières Schengen
  3. ↑ Glossaire - Territoire douanier de la Communauté
  4. ↑ Traité CE, partie IV

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

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