Relations entre la Nouvelle-Calédonie et l'Union européenne — Wikipédia

Relations entre la Nouvelle-Calédonie et l'Union européenne
Drapeaux de la Nouvelle-Calédonie
Drapeau de l’Union européenne
Nouvelle-Calédonie et Union européenne
Nouvelle-Calédonie Union européenne
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Les relations entre la Nouvelle-Calédonie et l'Union européenne reposent sur le fait que la Nouvelle-Calédonie est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).

Cadre juridique[modifier | modifier le code]

Les relations entre l'Union européenne et les Pays et Territoires d'outre-mer sont régies par les articles 198 à 203 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne[1]. Ceux-ci prévoient :

  • Une "association" à l'Union, dans un but de "promotion économique et sociale" (art.198)
  • Une égalité dans les échanges commerciaux avec les états membres (art. 199)
  • Une abolition des droits de douane dans les échanges (art. 200 et 201)
  • La libre circulation des travailleurs entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (art. 202)
  • Des règles juridiques de gestion de cette association (art 203).

Une décision du Conseil européen du a détaillé les modalités d'application de ces articles et leur volet financier[2].

La Nouvelle-Calédonie fait également partie de l’Association des pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, l’OCTA, qui compte 22 membres. Son but est de promouvoir «le développement économique et durable à travers la coopération avec l’UE ainsi que les partenaires régionaux et mondiaux.», et d’établir un dialogue durable avec la Commission européenne à travers un forum annuel[3].

Aide au développement[modifier | modifier le code]

La Nouvelle-Calédonie a bénéficié au titre du 9e Fonds européen de développement pour la formation professionnelle de 30,2 millions d'euros. Au titre du 10e, elle a bénéficié de 19,81 millions d'euros[4]. Le onzième (2014-2020) prévoit une aide de 29,8 millions d'euros[5].

Exceptions aux politiques communautaires[modifier | modifier le code]

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires
 Dans l'Union ? Application du
droit de l’Union
 Exécutoire devant les tribunaux
 Euratom
 Citoyenneté de l'Union
 Élections du Parlement
 Espace Schengen
 Espace TVA
 Territoire douanier de l’Union
 Marché commun
européen 		Zone euro
Drapeaux de la Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Calédonie Non Application minimale
(PTOM) 		Oui Oui Oui Oui Non Non Non[6] Application
partielle[7] 		Non
(XPF lié à l'EUR)

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « EUR-Lex - - FR », sur Journal officiel n° C 326 du 26/10/2012 p. 0001 - 0390; (consulté le )
  2. ↑ « L_2013344FR.01000101.xml », sur eur-lex.europa.eu (consulté le )
  3. ↑ « OCTA », sur www.octassociation.org (consulté le )
  4. ↑ Commission européenne - PTOM
  5. ↑ (en) Anonymous, « OCT-EU association », sur International Cooperation and Development - European Commission, (consulté le )
  6. ↑ Territoires douanier et fiscal de la CE
  7. ↑ Traité CE, partie IV

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

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