French
DeutschRelations entre les îles Vierges britanniques et l'Union européenne — Wikipédia
Cet article doit être actualisé ().
Des passages de cet article ne sont plus d’actualité ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en. Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}}.
| Relations entre les îles Vierges britanniques et l'Union européenne | |
 |  |
 Îles Vierges britanniques Union européenne | |
| modifier | |
Les relations entre les îles Vierges britanniques et l'Union européenne reposent sur le fait que les îles Vierges britanniques sont un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne).
Du fait de son PNB élevé, les îles ne bénéficient pas du Fonds européen de développement.
Exceptions aux politiques communautaires[modifier | modifier le code]
| États membres et territoires | Dans l'Union ? | Application du droit de l’Union | Exécutoire devant les tribunaux | Euratom | Citoyenneté de l'Union | Élections du Parlement | Espace Schengen | Espace TVA | Territoire douanier de l’Union | Marché commun européen | Zone euro |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Îles Vierges britanniques | Non | Application minimale (PTOM) | Non | Oui[1],[2] | Oui | Non | Non | Non | Non | Application partielle[3] | Non (USD) |
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Traité CEEA 1957, article 198 (d)
- Annexe II du Traité CEE sur les PTOM
- Traité CE, partie IV
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- « Relations entre les îles Vierges britanniques et l’Union », sur le site de la Commission européenne, .
- Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, (lire en ligne).
- Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, Rome, (lire en ligne).
- Annexe II - Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité (lire en ligne).
