Secrétariat du Parlement européen — Wikipédia

Secrétariat du Parlement européen

Cadre

Type	Secrétariat (Parlement européen)
Siège	Luxembourg

Organisation

Secrétaire général	Alessandro Chiocchetti (d)
Organisation mère	Parlement européen
Site web	www.europarl.europa.eu/about-parliament/en/organisation-and-rules/secretariat

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le secrétariat du Parlement européen forme le corps administratif du Parlement européen, dirigé par un secrétaire général. Il est basé dans le quartier du Kirchberg à Luxembourg (ville) et emploie environ 4 000 agents^[1].

Secrétaire général[modifier | modifier le code]

Le secrétaire général du Parlement européen est nommé par le bureau du Parlement européen. Dans son poste, il est responsable de l'administration et est chargé d'assister le président, les députés européens et les instances du Parlement. Il s'occupe du suivi au jour le jour des activités et prépare les rapports de base pour l'estimation du budget. Le secrétaire général doit également signer, conjointement avec le président, tous les actes adoptés par le Parlement et le Conseil^[2].

Les secrétaires généraux ont été à ce jour :

• Frits de Nerée, né Babberich, de 1958 à 1963 ;
• Hans Nord, de 1963 à 1979 ;
• Hans Joachim Opitz, de 1979 à 1986 ;
• Enrico Vinci, de 1986 à 1997 ;
• Julian Priestley, de 1997 à 2007 ;
• Harald Rømer, de 2007 à 2009 ;
• Klaus Welle, de 2009 à 2023 ;
• Alessandro Chiocchetti, depuis 2023.

Service juridique[modifier | modifier le code]

Le service juridique conseille et offre une assistance juridique au Parlement européen, à ses instances politiques (le Bureau dirigé par le Président et comprenant les Vice-présidents et le Collège des questeurs, la Conférence des présidents, la Conférence des présidents des commissions, la Conférence des présidents des délégations, les commissions et sous-commissions parlementaires, le Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure, etc.) et à toutes les directions générales du secrétariat ; il apporte une expertise juridique aux députés sur toutes les questions relatives au droit européen pour les travaux des commissions parlementaires ; il assure la représentation du Parlement devant les juridictions nationales et européennes.

Directions générales[modifier | modifier le code]

Présidence[modifier | modifier le code]

La direction générale de la présidence (DG PRES) organise les sessions plénières et effectue le suivi des activités, y compris le protocole, le courrier, le registre des sessions et de présence des parlementaires, les archives et la sécurité de la présidence^[3].

Politiques internes de l'Union[modifier | modifier le code]

La direction générale des politiques internes de l'Union (DG IPOL) est chargée d'assister le travail des comités du Parlement et de leur directeur, ainsi que de coordonner les relations et la coopération entre les autres institutions et les parlements nationaux.

La DG fournit également aux membres et comités son expertise dans les informations et recherches.

Les départements des politiques intérieures sont chargés de produire, sur demande des États membres, les études nécessaires à la conduite des politiques. Un département spécifique est l'unité d'évaluation des options scientifiques et technologiques (STOA) qui conseille les comités sur ces sujets.

Politiques externes de l'Union[modifier | modifier le code]

La direction générale des politiques externes de l'Union (DG EXPO) est chargée d'assister le travail des délégations du Parlement, des comités et de leur directeur, ainsi que de coordonner les relations et la coopération entre autres institutions, les parlements nationaux et les pays et organisations hors de l'Union.

La DG forme également la moitié européenne du co-secrétariat de l'Assemblée parlementaire paritaire (ACP-EU), de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, de l'Eurolat et du secrétariat de l'Assemblée parlementaire des voisins d'Europe de l'Est.

La DG organise les visites de délégations dans les États non-membres de l'Union européenne et les visites du Parlement par les délégations des États extérieurs à l'Union.

La DG fournit également son expertise aux États membres et aux comités concernant les informations et recherches relatives aux pays et territoires extérieurs à l'Union ; c'est la tâche du département des politiques extérieures de produire sur demande des membres les études nécessaires à l'élaboration et la conduite des politiques extérieures de l'Union (ces études, produites par ou pour le Parlement européen, sont publiées sur le site internet du Parlement européen).

Communication[modifier | modifier le code]

La direction générale de la communication (DG COMM) est responsable des informations fournies au public et aux médias.

Son personnel inclut le porte-parole du Parlement (actuellement Jaume Duch Guillot), le service de presse et un réseau de bureaux d'informations du public dans tous les États membres (dont la prochaine Maison de l'Histoire européenne à Bruxelles).

La DG gère également le site internet du Parlement européen (Europarl) ;

Personnel[modifier | modifier le code]

La direction générale du personnel (DG PERS) est chargée de la gestion des ressources humaines des autres directions générales, et donne accès au personnel aux formations nécessaires.

Infrastructures et logistique[modifier | modifier le code]

La direction générale des infrastructures et de la logistique (DG INLO) gère les bâtiments du Parlement européen (ceux du siège et des sessions plénières à Strasbourg, ceux des commissions parlementaires et autres sessions à Bruxelles et ceux du secrétariat général à Luxembourg) et les bureaux des représentants des États membres pour leur travail au sein du Parlement, les bureaux d'information (y compris la prochaine Maison de l'Histoire européenne à Bruxelles) et ceux des délégations du Parlement dans ces États, ainsi que leur équipement et leur entretien.

Elle organise également les « cantines » véhiculant les documents de travail entre les différents sièges et bureaux, ou ceux des visites des délégations du Parlement.

Traduction[modifier | modifier le code]

La direction générale de la traduction (DG TRAD) est responsable de la traduction écrite des documents du Parlement.

Interprétation et conférences[modifier | modifier le code]

La direction générale de l'interprétation et des conférences (DG INTE) gère les salles de réunion et les interprètes nécessaires à toutes les réunions, séances, conférences ou visites de délégations organisées par le Parlement.

Finances[modifier | modifier le code]

La direction générale des finances (DG FINS) est responsable du budget et des affaires financières du Parlement ; il prépare et vérifie le budget et surveille son utilisation subséquente ; il est également responsable de la comptabilité officielle et des opérations de trésorerie, ainsi que du financement et le contrôle des dépenses par les parlementaires européens et leur secrétariat.

Innovation et support technologique[modifier | modifier le code]

La direction générale de l'innovation et du support technologique (DG ITEC) comprend :

• la direction des technologies de l'information (DIT), chargée du centre de gestion des réseaux informatiques et internet et du centre de support des utilisateurs, et
• la direction des publications et de la distribution (DPD), chargé de la publication et la distribution des matériels parlementaires tels que les documents de travail, les traductions produites par la DG TRAD, et le journal officiel du Parlement.

Sécurité[modifier | modifier le code]

La direction générale de la sécurité (DG SAFE) travaille pour faciliter les activités du Parlement, en garantissant une protection suffisante aux personnes, aux biens et aux informations. Elle comprend :

• la direction A : proximité et assistance, sécurité et sûreté (PASS),
• la direction B : prévention, premiers secours et sécurité incendie, et
• la direction C : stratégie et ressources.

Personnel[modifier | modifier le code]

En février 2012

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Institutions de l'Union européenne
  • Parlement européen à Luxembourg (en)
  • Parlement européen (siège à Strasbourg)
  • Commission européenne (siège à Bruxelles)
    • Directions générales (de la Commission)
  • Conseil de l'Union européenne
• Sièges des institutions de l'Union européenne

Liens externes[modifier | modifier le code]

• Secrétariat du Parlement Européen, site officiel
• Sous-comité sur la sécurité et la défense, minutes de la réunion du 6 mars 2008, page 5, liste des directions générales.

v · m Union européenne
Histoire et chronologie	Organisations précédentes Union occidentale/Union de l'Europe occidentale (1948–2011) Autorité internationale de la Ruhr (1949–1952) Communautés européennes (1967–2009) Communauté européenne du charbon et de l'acier (1952–2002) Communauté économique européenne (1958–1993) Communauté européenne (1993–2009) Euratom (1958–présent) Fonds européen de coopération monétaire (1973–1994) Institut monétaire européen (1994–1997) Fonds européen de stabilité financière (2009–2012) Mécanisme européen de stabilité financière (2010–2012) Piliers (1993-2009) I : Communauté européenne II : Politique étrangère et de sécurité commune III : Justice et affaires intérieures (1993-1997)/ Coopération policière et judiciaire en matière pénale (1997-2009) Traités Traité de Bruxelles (1948) Traité de Paris (1951) Accords de Paris (1954) Traité de Rome (1957) Convention de Londres sur la pêche (1964) Traité de fusion des exécutifs communautaires (1965) Convention portant création d'un Institut universitaire européen (1972) Accord de Schengen (1985) Acte unique européen (1986) Convention de Schengen (1990) Convention de Dublin (1990) Traité de Maastricht (1992) Traité d'Amsterdam (1997) Traité de Nice (2002) Traité d'Athènes (2003) Traité de Prüm (2005) Traité de Lisbonne (2007) Pacte budgétaire européen (2012) Traité instituant le mécanisme européen de stabilité (2012) Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (2013)
Gouvernance	Institutions (Sièges) Pouvoir législatif Parlement européen Président Vice-président Bureau Secrétariat Conférence des présidents des commissions Députés Élection Circonscription Groupes Partis politiques Sièges Conseil de l'Union européenne Présidence Secrétariat général Pouvoir exécutif Conseil européen Président Réunions Commission européenne Président Haut représentant pour les affaires étrangères Vice-président Collège des commissaires Commissaire Secrétariat général Discours sur l'état de l'Union Pouvoir judiciaire Cour de justice de l'Union européenne Cour de justice Tribunal Banque centrale Banque centrale européenne Président Conseil des gouverneurs Comité exécutif Contrôle des comptes publics Cour des comptes européenne Autres organisations internationales Groupe BEI Banque européenne d'investissement Fonds européen d'investissement Institut BEI Autres Institut universitaire européen Mécanisme européen de stabilité Juridiction unifiée du brevet Euratom Organismes incorporés selon la loi secondaire Agences, organismes décentralisés independants, organismes incorporés et entreprises communes Autres organismes et organes Contrôleur européen de la protection des données Comité politique et de sécurité Comité militaire État-major Comité européen des régions Médiateur européen Comité économique et social européen Droit Acquis communautaire Acquis de Schengen Budget Comitologie Concurrence Droits d'auteur Directive Liste Journal Quatre libertés Mobilité du travail Procédures Règlements Charte des droits fondamentaux Méthodes de prendre de décision communautaire intergouvernementale ouverte de coordination Option de retrait Coopération renforcée Possibilité de quitter l'UE
Politique menée	Commerce Union douanière TVA Marché intérieur Agriculture Cohésion Développement durable Énergie Électricité et gaz naturel Union de l'énergie Environnement Fiscalité Numérique Pêche R & D Spatiale Sociale Justice, affaires intérieures, migration et droits fondamentaux Immigration Asile Affaires étrangères et sécurité exterieure Élargissement Voisinage Relations extérieures Sécurité et Défense Coopération structurée permanente Union économique et monétaire Euro Union des marchés de capitaux Union bancaire
Culture	Capitale verte culturelle iCapitale Citoyenneté Passeports Démographie Devises Éducation Erasmus Transfert et accumulation de crédits (ECTS) Permis de conduire Langues Médias d'information Plaques d'immatriculation Plus hauts gratte-ciel Religions Sport Symboles Statistiques
Géographie	Élargissement Espace économique européen Espace Schengen Espace unique de paiement en euros Zone euro Frontières Points extrêmes Risques naturels Ressources naturelles Grandes villes Zones urbaines élargies États membres Régions Ultrapériphériques Pays et territoire d'outre-mer Territoires associés Unités territoriales statistiques (NUTS) Unité administrative locale
Idées, positions et théories	Empire européen Europe à deux vitesses Européisme Euroscepticisme Eurosphère États-Unis d'Europe Fédéralisme européen Fédération européenne Limites de l'Europe

• Portail du droit
• Portail de la politique
• Portail de l’Union européenne