Statut du royaume des Pays-Bas — Wikipédia

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Statut du royaume des Pays-Bas

Données clés

Présentation

Titre	Statuut voor het Koninkrijk der Nederlanden Statuut pa e Reino di Hulanda
Pays	Royaume des Pays-Bas
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur

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Le Statut du royaume des Pays-Bas (en néerlandais Statuut voor het Koninkrijk der Nederlanden, en papiamento Statuut pa e Reino di Hulanda) décrit les relations politiques entre différentes entités du royaume des Pays-Bas : Aruba, Curaçao et Saint-Martin, dans les Caraïbes, et les Pays-Bas, en majeure partie en Europe. C'est le document le plus important du Royaume, situé au-dessus de la Loi fondamentale des Pays-Bas dans la hiérarchie des normes. Les lois fondamentales des quatre entités des Pays-Bas sont soumises au Statut.

Sources[modifier | modifier le code]

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Charter for the Kingdom of the Netherlands » (voir la liste des auteurs).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Koninkrijksdag

Liens externes[modifier | modifier le code]

• (en) Constitution du Royaume des Pays-Bas

v · m Politique aux Pays-Bas
Statut Constitution
Pouvoir exécutif	Monarque (liste) : Willem-Alexander Premier ministre (liste) : Mark Rutte Gouvernement : Rutte IV Liste des ministères Politique étrangère
Pouvoir législatif	États généraux Première Chambre et Seconde Chambre (liste des membres) Élections Partis politiques
Pouvoir judiciaire	Cour suprême Conseil d'État
Autorités décentralisées	Provinces Communes (liste)

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