Tribunal cantonal (Valais) — Wikipédia

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Le Tribunal cantonal du canton du Valais[1], est l'autorité judiciaire supérieure du canton.

Organisation[modifier | modifier le code]

Le Tribunal cantonal valaisan est composé de 11 juges cantonaux et de juges suppléants, élus par le Grand Conseil du canton du Valais pour la durée de la législature[2].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Tribunaux suisses et jurisprudence », sur https://www.bger.ch/fr/index.htm (consulté le )
  2. ↑ « Juges et greffiers », sur vs.ch (consulté le ).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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