Union personnelle — Wikipédia

Devise de Jacques VI et Ier : il associe la rose Tudor d'Angleterre et le chardon d'Écosse. Emblème utilisé par le roi d'Écosse une fois devenu aussi roi d'Angleterre (l'Union des Couronnes en 1603).
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Une union personnelle est une relation entre deux ou plusieurs entités politiques considérées comme des États souverains distincts, mais qui, en vertu d'une loi ou d'un contrat, ont la même personne pour chef d'État. En droit, il ne s'agit pas d'une union réelle des territoires[1]. Les clauses du contrat ou de la convention entre les deux parties prévoient la fin de l'union personnelle, généralement à la mort des contractants. Chacun des États retrouve alors son propre souverain ou chef d'État légitime. Cela ne doit pas être confondu avec une fédération, qui est considérée comme constituant un seul et même État.

Les unions personnelles peuvent survenir pour des raisons diverses, d'un simple mariage (deux monarques — un roi et une reine, par exemple — se marient et leur enfant hérite des deux couronnes) à une annexion virtuelle (quand une union personnelle est instaurée afin de tenir sous contrôle un autre État sans formellement l'annexer)[2]. Elles peuvent être codifiées (les constitutions des États disposent clairement qu'ils doivent être liés) ou non (dans ce cas, elles peuvent facilement être rompues, comme en raison de règles de succession différentes).

Les présidents de républiques sont habituellement choisis par les citoyens d'un État. Les unions personnelles concernent donc presque exclusivement les régimes monarchiques (parfois, le terme de « double monarchie » est employé pour indiquer une union personnelle entre deux régimes de ce type). Avec le déclin de leur nombre durant le XXe siècle, les unions personnelles sont devenues plutôt rares.

Dans la plupart des cas, le souverain est représenté dans l'un des deux pays par un représentant, un gouverneur général, par exemple. Ainsi, le souverain britannique résidant au Royaume-Uni est représenté au sein de chacun des royaumes du Commonwealth par un gouverneur général souvent choisi par le chef du gouvernement local.

Il existe quelquefois un flou entre les unions personnelles et les fédérations, l'une pouvant prendre la place de l'autre. Voici quelques exemples d'unions personnelles historiques ou contemporaines :

Exemples[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Union dynastique.

Andorre[modifier | modifier le code]

Angleterre[modifier | modifier le code]

Aragon[modifier | modifier le code]

Autriche[modifier | modifier le code]

Belgique[modifier | modifier le code]

Bohême[modifier | modifier le code]

Brandebourg[modifier | modifier le code]

Brunswick et Œls[modifier | modifier le code]

Brésil[modifier | modifier le code]

Congo[modifier | modifier le code]

Corée[modifier | modifier le code]

Croatie[modifier | modifier le code]

Danemark[modifier | modifier le code]

Écosse[modifier | modifier le code]

Espagne[modifier | modifier le code]

Finlande[modifier | modifier le code]

France[modifier | modifier le code]

  • Union personnelle avec le royaume de Navarre de 1284 à 1305 et de 1314 à 1328.
  • Union personnelle avec le royaume d'Angleterre de 1422 à 1453.
  • Union personnelle (1) du royaume de France avec le duché de Bretagne, de 1491, quand la duchesse Anne de Bretagne épousa le roi de France Charles VIII, l'union personnelle cesse à la mort du roi (clause du traité de mariage). Anne de Bretagne retrouve la pleine souveraineté sur le duché le .
  • Union personnelle (2) du royaume de France avec le duché de Bretagne, du , quand la duchesse Anne de Bretagne épousa Louis XII, jusqu'à la mort d'Anne de Bretagne en 1514, le roi n'est qu'usufruitier du duché, il n'en est pas propriétaire, jusqu'à sa mort en qui met fin à l'union personnelle entre les deux couronnes. Ce n'est pas une union réelle (au point de vue juridique). Puis le duché est « réuni » à la personne du roi, à sa couronne, par l'édit de 1532 (loi unilatérale française au point de vue du droit) à Vannes, assemblée réunie sans vote, sous la contrainte du lieutenant du roi, Montejean, et des armées du roi aux frontières de Bretagne. Cet « accord » n'a pas été respecté en 1789 à la Révolution, malgré les demandes de Jean-Baptiste Le Vicomte de la Houssaye et René-Jean de Botherel du Plessis, représentants légitimes de la nation de Bretagne. Il a donc été dénoncé unilatéralement par la France en , mais sa non réciprocité fait que cela n'a pas de conséquence sur l'applicabilité du traité de Nantes de 1499 (en vigueur d'un point de vue juridique).
  • Union personnelle du Comté de Provence, quand le roi de France se trouve héritier du comte de Provence en 1482, et accepte de signer la "Constitution provençale" qui dit qu'il ne règne que comme comte de Provence et non comme roi de France et que la Provence lui est ainsi rattachée "comme un principal à un autre principal et aucunement subalternée". Ce régime dure jusqu'à l'annexion de la Provence par la France en 1789-90.
  • Union personnelle avec le royaume de Naples sous Charles VIII (1495) et Louis XII (1501-1504).
  • Union personnelle avec le duché de Milan sous les règnes de Louis XII (1499-1500 et 1500-1512) et de François Ier (1515-1521 et 1524-1525).
  • Union personnelle avec l'Écosse entre 1558 et 1560 sous le règne de François II.
  • Union personnelle avec la république des Deux Nations sous le règne de Henri III en 1574 et 1575.
  • Union personnelle du royaume de France avec le royaume de Navarre en 1589, quand Henri IV fils d'Antoine de Bourbon et de Jeanne III de Navarre accède au trône de France, ses descendants ajoutèrent le titre de roi de Navarre à celui de roi de France.
  • Union personnelle « partielle » du royaume de France, puis de la République française, avec la principauté d'Andorre depuis 1607.
  • Union personnelle avec le grand-duché de Berg (1808-1809) et le royaume d'Italie (1805-1814) sous le règne de Napoléon Ier.

Géorgie[modifier | modifier le code]

Hanovre[modifier | modifier le code]

Holstein-Gottorp[modifier | modifier le code]

  • Union personnelle avec la Russie sous le règne de Paul Ier de 1762 à 1773.

Hongrie[modifier | modifier le code]

Islande[modifier | modifier le code]

Italie[modifier | modifier le code]

León[modifier | modifier le code]

Lituanie[modifier | modifier le code]

Luxembourg[modifier | modifier le code]

Navarre[modifier | modifier le code]

  • Union personnelle avec l'Aragon de 1076 à 1134.
  • Union personnelle avec la France de 1284 à 1305 et de 1314 à 1328.
  • Union personnelle avec l'Aragon et la Sicile de 1458 à 1479.
  • Union personnelle avec l'Andorre de 1479 à 1607.
  • Union personnelle avec la France de 1589 à 1620.
  • Roi de France et de Navarre de 1620 à 1791 et de 1814 à 1830.

Norvège[modifier | modifier le code]

Pays-Bas[modifier | modifier le code]

  • Union personnelle avec l'Angleterre, l'Écosse et l'Irlande entre 1689 et 1702, durant laquelle le roi d'Angleterre, d'Écosse et d'Irlande était aussi Stathouder de la majorité des provinces néerlandaises. La situation était plus complexe avec les provinces de Hollande, de Zélande, d'Utrecht, de Gelderland et d'Overijssel qui ne joignirent l'union personnelle qu'en 1689, et la province de Drenthe qui ne la joignit qu'en 1696. Deux provinces seulement ne firent jamais partie de l'union personnelle : la Frise et Groningue.
  • Union personnelle avec le Luxembourg de 1815 à 1890.

Pologne[modifier | modifier le code]

Portugal[modifier | modifier le code]

Prusse[modifier | modifier le code]

République des Deux Nations[modifier | modifier le code]

Roumanie[modifier | modifier le code]

Royaume de Chypre et royaume de Jérusalem[modifier | modifier le code]

  • Union personnelle sous les Lusignan de 1197 à 1205 et de 1267 à 1291.

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande[modifier | modifier le code]

  • Union personnelle avec Hanovre de 1801 à 1837, date de l’ascension au trône britannique de la reine Victoria (selon la loi salique, une femme ne pouvait pas devenir souveraine de Hanovre).

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord[modifier | modifier le code]

  • Union personnelle avec les royaumes du Commonwealth, actuellement au nombre de quatorze (Antigua-et-Barbuda, Australie, Bahamas, Belize, Canada, Grenade, Jamaïque, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Îles Salomon, Tuvalu).

Russie[modifier | modifier le code]

Saint-Empire romain germanique[modifier | modifier le code]

Saxe[modifier | modifier le code]

Duché de Saxe-Cobourg et Saxe-Cobourg et Gotha[modifier | modifier le code]

  • Union personnelle des duchés de Saxe-Cobourg et Saxe-Gotha sous le règne d'Ernest Ier de 1826 à 1852. Ensuite les deux duchés furent partiellement réuni, mais les tentatives d'unification complète n'aboutirent jamais.

Schleswig et Holstein[modifier | modifier le code]

  • Le roi du Danemark était entre 1460 et 1864 simultanément duc de Schleswig et d'Holstein (le duché de Holstein étant en même temps membre du Saint-Empire).

Schwarzbourg-Rudolstadt et Schwarzbourg-Sondershausen[modifier | modifier le code]

  • Les deux duchés se trouvèrent en état d'union personnelle en 1909, lorsque le prince Gonthier-Victor de Schwarzbourg-Rudolstadt hérita du trône de Schwarzbourg-Sondershausen. L'union prit fin en 1918 lorsque le prince abdiqua.

Suède[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

(de)/(pl) Cet article est partiellement ou en totalité issu des articles intitulés en allemand « Personalunion » (voir la liste des auteurs) et en polonais « Unia personalna » (voir la liste des auteurs).
(ru)/(es)/(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu des articles intitulés en russe « Личная уния » (voir la liste des auteurs), en espagnol « Unión personal » (voir la liste des auteurs) et en anglais « Personal union » (voir la liste des auteurs).

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Norbert Rouland, Introduction historique au droit, J.-M. Tremblay, (ISBN 978-1-4123-7396-8, lire en ligne), « Chapitre 3 - La diversité des systèmes étatiques » :

    « L’union personnelle est fondée sur une identité de chef, chaque État conservant sa propre organisation, le sujet d’un État ne pouvant l’être d’un autre. Une certaine conception patrimoniale la gouverne : le souverain utilise la technique des mariages princiers ainsi que le droit successoral pour accroître sa puissance »
  2. ↑ Norbert Rouland, Introduction historique au droit, J.-M. Tremblay, (ISBN 978-1-4123-7396-8 et 1-4123-7396-4, OCLC 813612370, lire en ligne), « Chapitre 3 - La diversité des systèmes étatiques » :

    « Une certaine conception patrimoniale la gouverne : le souverain utilise la technique des mariages princiers ainsi que le droit successoral pour accroître sa puissance. »

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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Démocratie directe
(gouvernement du peuple directement)
Démocratie représentative
(gouvernement des élus)
Oligarchie
(gouvernement de quelques-uns)
Autocratie
(gouvernement d'un seul)
Caractères transversaux
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