1723 en droit — Wikipédia

Cet article présente les faits marquants de l'année 1723 en droit.

Événements[modifier | modifier le code]

• 24 juin : Victor-Amédée II, roi de Sardaigne publie les Regie costituzioni (Lois et Constitutions du royaume) qui unifient législativement les différentes parties de son royaume (réédités et augmentées en 1729 et 1770)^[1].

• 12 septembre (1^er septembre du calendrier julien) : traité de Saint-Pétersbourg ; la Perse cède à la Russie la côte ouest (Daghestan) et sud de la Caspienne, de Derbent à Astérabad^[2] (fin en 1732). La Turquie proteste.

• 14 décembre (3 décembre du calendrier julien) : règlement des manufactures en Russie^[3]. Fin du monopole des manufactures créées par l’État, qui s’efforce de les affermer à des particuliers en leur offrant des conditions avantageuses.

• Lettres patentes du roi de France Louis XV pour réglementer l'esclavage à l'île Bourbon et l'île de France, (La Réunion et l'île Maurice), transposant le Code noir déjà en vigueur aux Antilles.

Naissances[modifier | modifier le code]

• 10 juillet : William Blackstone, jurisconsulte britannique († 14 février 1780).

Décès[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

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