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Deutsch1786 en droit — Wikipédia
Chronologies
| 1783 1784 1785 1786 1787 1788 1789 Décennies : 1750 1760 1770 1780 1790 1800 1810 Siècles : XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), Genres (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1786 en droit.
Événements[modifier | modifier le code]
- Abolition du droit de possession de la Mesta en Espagne[1]. Les pâturages peuvent désormais être clos et cultivés.
- 26 janvier : Léopold de Toscane, influencé par le janséniste Scipione de' Ricci, propose aux évêques de Toscane 57 « points ecclésiastiques », base d’une réforme future[2] (contrôle du clergé, réforme des réguliers, redistribution de leurs biens aux institutions d’assistance et d’éducation).
- 11 février : édit réglementant les kermesses dans les États des Habsbourg[3].
- 10 mai : édit des processions. Joseph II interdit les processions et les pèlerinages dans ses États[3].
- 18 août : le gouvernement de George III du Royaume-Uni décide d’implanter une colonie pénitentiaire en Nouvelle-Galles du Sud (Australie)[4].
- 1er novembre : publication de la première partie du code civil en Autriche[5]. Il prévoit que le mariage ne peut être célébré que par le clergé mais sous la forme d’un simple contrat civil, ce qui provoque la protestation des ecclésiastiques.
- 30 novembre : Léopold de Toscane publie un code de procédure criminelle inspiré de Beccaria qui abolit la torture, la peine de mort et la prison pour dettes[6].
Naissances[modifier | modifier le code]
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Décès[modifier | modifier le code]
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Notes et références[modifier | modifier le code]
- Raphaël Carrasco, L'Espagne classique 1474 - 1814 : 3e édition, Hachette Éducation Technique, , 256 p. (ISBN 978-2-01-181889-8, présentation en ligne)
- Albert Dufourcq, L'avenir du christianisme. Histoire moderne de l'église, Bloud, (présentation en ligne)
- Adolphe Borgnet, Histoire des Belges à la fin du XVIIIe siècle, A. Vandale, (présentation en ligne)
- David MacKay, In the Wake of Cook : Exploration, Science & Empire, 1780-1801, Victoria University Press, , 216 p. (ISBN 978-0-86473-025-1, présentation en ligne)
- Jean Bérenger, Joseph II : serviteur de l'état, Paris, Fayard, , 623 p. (ISBN 978-2-213-63458-6, présentation en ligne)
- Philippe Gérard, François Ost, Michel Van de Kerchove, Images et usages de la nature en droit, Publications Fac St Louis, , 681 p. (ISBN 978-2-8028-0089-7, présentation en ligne)
Voir aussi[modifier | modifier le code]
- Actualités juridiques de Wikipédia.
