1934 en droit — Wikipédia

Cet article présente les faits marquants de l'année 1934 en droit.

Événements[modifier | modifier le code]

• Décret instaurant la journée de huit heures de travail en Colombie.
• Lois interdisant les publications antisémites et les défilés paramilitaires au Royaume-Uni (1934-1936).

Janvier[modifier | modifier le code]

• 30 janvier, Allemagne : loi sur l'organisation nationale du travail.
• 30 janvier : suppression des Länder de la Constitution de Weimar. Suppression des Landtage (de). Fondation du Troisième Reich qui recueille les droits souverains des Länders.

Mars[modifier | modifier le code]

• 17 mars^[1] : protocole de Rome (Italie, Autriche, Hongrie) pour renforcer la position de l’Italie face à l’Allemagne dans les régions danubiennes.

Avril[modifier | modifier le code]

• 13 avril : Johnson Act interdisant tout prêt à un gouvernement n’ayant pas honoré ses engagements antérieurs à l’égard des États-Unis.

Naissances[modifier | modifier le code]

• 21 avril : Klaus König, juriste allemand.
• 26 juin : Jean-René Farthouat, avocat français, bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris en 1994-1995, mort en 2020 à l'âge de 85 ans.

Décès[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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