Accord de libre-échange entre le Canada et l'AELE — Wikipédia

L'accord de libre-échange entre le Canada et l'AELE est un accord de libre-échange entre le Canada et l'Association européenne de libre-échange, composée de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse.

Les négociations pour cet accord ont démarré en 1998 et se sont terminées le 7 juin 2007^[1]. Il est signé le 26 janvier 2008 et il est entré en application le 1^er juillet 2009^[2].

L'accord porte essentiellement sur une diminution des droits de douane sans dispositifs connexes souvent associés à celle-ci, comme des dispositions sur le droit d'auteur, la protection des investissements, etc^[2]. La quasi-totalité des biens industriels échangés entre ces pays se voient exonérés de droits de douane avec des exceptions sur les denrées alimentaires et sur les marchandises de l'industrie culturelle^[3].

Références[modifier | modifier le code]

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