Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation — Wikipédia

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Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation

Logotype.

Présentation

Données clés

Chambre	Assemblée nationale
Type	Commission permanente
Composition	71 membres

Bureau

Données clés

Président	Isabelle Rauch (HOR) Depuis le 6 juillet 2022
Autres membres	4 vice-présidents 4 secrétaires

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La commission des Affaires culturelles et de l'Éducation est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française, créée le 1^er juillet 2009 par la scission de l'ex-commission des Affaires culturelles, familiales et sociales^[1].

Organisation[modifier | modifier le code]

Compétences[modifier | modifier le code]

De son côté, la Commission des Affaires sociales^[2] reprend les attributions restantes de l'ancienne commission. Les compétences de la nouvelle Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation, fixées par l'article 36, alinéa 4, du Règlement, sont les suivantes :

• Enseignement scolaire ;
• Enseignement supérieur ;
• Recherche ;
• Jeunesse ;
• Sports ;
• Activités artistiques et culturelles ;
• Communication ;
• Propriété intellectuelle.

Composition du bureau[modifier | modifier le code]

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Portrait	Nom	Dates du mandat		Groupe	Législature	Notes
1		Michèle Tabarot	1er juillet 2009	28 juin 2012	UMP	XIIIe	Députée des Alpes-Maritimes depuis 2002. Elle devient la première présidente de la nouvelle commission. Elle quitte la présidence après la victoire du Parti socialiste aux élections législatives de 2012.
2		Patrick Bloche	28 juin 2012	20 juin 2017	SRC/SER	XIVe	Député de Paris de 1997 à 2017. Il devient président après la victoire du Parti socialiste aux élections législatives de 2012. Il perd son mandat de député au second tour des élections législatives de 2017.
3		Bruno Studer	29 juin 2017	21 juin 2022	LREM	XVe	Député du Bas-Rhin depuis 2017. Il devient président après la victoire de LREM aux élections législatives de 2017.
4		Agnès Firmin-Le Bodo	30 juin 2022	6 juillet 2022	HOR	XVIe	Députée de la Seine-Maritime de 2017 à 2022. Elle devient présidente après la victoire de la coalition Ensemble comprenant les alliés d'Emmanuel Macron aux élections législatives de 2022. Elle quitte la présidence quelques jours plus tard à la suite de sa nomination au gouvernement.
5		Isabelle Rauch	6 juillet 2022	En cours	HOR	XVIe	Députée de la Moselle depuis 2017. Elle devient présidente après la démission d'Agnès Firmin-Le Bodo.

XIII^e législature[modifier | modifier le code]

Lors de la XIII^e législature, elle est présidée par Michèle Tabarot, avec pour vice-présidents Michel Herbillon, Olivier Jardé, Christian Kert et Marcel Rogemont.

XIV^e législature[modifier | modifier le code]

XV^e législature[modifier | modifier le code]

XVI^e législature[modifier | modifier le code]

À la suite de sa nomination dans le gouvernement Borne lors du remaniement du 4 juillet 2022, Agnès Firmin-Le Bodo est remplacée à la présidence de la commission par Isabelle Rauch^[3].

Article connexe[modifier | modifier le code]

• Commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication (Sénat)

Liens externes[modifier | modifier le code]

• Page de la commission
• Composition de la commission

Notes et références[modifier | modifier le code]

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• Portail de l’éducation