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DeutschConseil de préfecture — Wikipédia
Les conseils de préfecture étaient des organes juridictionnels administratifs mis en place en France par la loi du 28 pluviôse an VIII (). Ils furent proposés par Pierre-Louis Roederer[1] : « Remettre le contentieux de l'administration à un conseil de préfecture a paru nécessaire pour garantir aux personnes intéressées qu'elles ne seront pas jugées sur des rapports et des avis de bureaux, pour donner à la propriété des juges accoutumés au ministère de la justice, à ses règles et à ses formes ; pour donner tout à la fois à l’intérêt particulier et à l’intérêt public la sûreté qu’on ne peut attendre d’un jugement porté par un seul homme. »
Ils sont institués dans un cadre interdépartemental par les décrets-lois des 6 et , puis supprimés en 1953.
Compétences[modifier | modifier le code]
Relevaient de leur compétence :
- le contentieux des contributions directes ;
- les litiges touchant aux marchés publics ;
- les réclamations de particuliers contre des entrepreneurs de travaux publics à l'occasion de ces derniers ;
- les autorisations de plaider ;
- le contentieux des biens nationaux.
Dans les années 1930, leur compétence est élargie à certains contentieux des collectivités locales (1934) et aux contrats d'occupation du domaine public (1937)[2].
Composition[modifier | modifier le code]
Le conseil de préfecture était présidé par le préfet. Celui-ci était assisté de conseillers (révocables par le chef de l'État), du secrétaire général de la préfecture (commissaire du gouvernement) et d'un secrétaire-greffier. Si le préfet était de jure président du Conseil, dans les faits un vice-président, pris parmi les conseillers, était nommé chaque année.
Réforme de 1926 et suppression[modifier | modifier le code]
Les conseils de préfecture ont été supprimés par les décrets-lois des 6 et , qui leur ont substitué vingt-deux conseils de préfecture interdépartementaux (Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-sur-Marne, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen, Toulouse et Versailles)[3]. Le conseil de préfecture de la Seine conserve sa circonscription et son organisation antérieures.
Les conseils de préfecture de la France métropolitaine, de l'Algérie et des départements d'Outre-Mer, ainsi que le tribunal administratif d'Alsace et de Lorraine, ont été transformés par le décret no 53-934 du et sont devenus les tribunaux administratifs, juge administratif de droit commun[4].
Dans la littérature[modifier | modifier le code]
Dans Madame Bovary, Gustave Flaubert met en scène le discours aux accents grotesques du conseiller de préfecture Lieuvain aux comices agricoles d’Yonville.
Références[modifier | modifier le code]
- Œuvres du comte P. L. Roederer, 1854, p. 313 ; discours prononcé devant le corps législatif, séance du 27 pluviôse an VIII, publié au Moniteur universel du 2 ventôse an VIII, p. 607 ; archives parlementaires, série 2, tome 1, p. 170 et suivantes
- Camille Broyelle, Contentieux administratif, 2e éd., LGDJ / Lextenso, Paris, 2013 (ISBN 978-2-275-03870-4), no 14.
- Suppression de conseils de préfectures et création de conseils de préfecture interdépartementaux, décret fait à Rambouillet le 6 septembre 1926, publié au JORF du 9 septembre 1926, p. 10074 et suivantes.
- « Histoire du tribunal », sur grenoble.tribunal-administratif.fr (consulté le )
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Clotilde Morlot-Dehan, Le président de juridiction dans l'ordre administratif, 2005.
- M. Serrigny, « De la nécessité d’une loi nouvelle sur les conseils de préfecture », Revue de droit français et étranger, 1846, p. 697-703 ;
- G. Jeze, « La réforme des conseils de préfecture », Bulletin de la Société d’études législatives, 1910, p. 25-44 ;
- JJ Clere, « Le Conseil de Préfecture de la Haute-Marne », Les Cahiers Haut-Marnais, p. 53-66 (no 121 1975) et (no 122 1975) p. 143-159 ;
- David Gilles, « Le Conseil de préfecture de Charente Inférieure au dix-neuvième siècle : justification ou dénégation des critiques doctrinales visant les conseils de préfecture », Les Conseils de Préfecture (an VIII-1953), (études réunies par E. Gojosso), LGDJ, Université de Poitiers, coll. de la Faculté de droit et des sciences sociales, 2005, p. 123-149.
