Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange — Wikipédia

Cour de l'Association européenne de libre-échange
Logo de l'organisation
Situation
Création
Type Cour compétente en Islande, au Liechtenstein et en Norvège
Siège Rue du Fort Thuengen
1499 Luxemburg
Drapeau du Luxembourg Luxembourg
Organisation
Membres 3 + 6 (mandat de 6 ans, renouvelable)
Site web eftacourt.int
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La Cour de justice de l'Association européenne de libre-échange (plus communément appelé « Cour AELE »), est un organe judiciaire supranational dont la juridiction s'étend sur les trois États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) qui sont également membres de l'espace économique européen (EEE) : l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

En tant que membres de l'EEE, ces trois États ont accès au marché intérieur de l'Union européenne. Par conséquent, ils sont assujettis à un certain nombre de normes européennes. Le contrôle de l'application de ces normes reviendrait normalement à la Cour de justice de l'Union européenne, cependant, il y existait quelques difficultés légales dans le fait de donner à une institution de l’Union des pouvoirs sur des États non-membres. En conséquence, la Cour AELE fut établie pour jouer ce rôle à la place de la CJUE.

Depuis , la Cour se compose de trois juges plus six juges ad hoc. Ils sont nommés par les trois membres et désignés par leurs gouvernements collectivement d'un commun accord.

Histoire[modifier | modifier le code]

La Cour a été établie le . Elle était alors composée de cinq juges issus des cinq États membres que comptait alors l'AELE/EEE : l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède[1].

Peu de temps après sa création la Cour passa de cinq membres à deux avec l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne. Depuis le milieu de l'année 1995, la Cour se compose de trois membres (le Liechtenstein s'étant ajouté à l'Islande et à la Norvège)[2].

Composition[modifier | modifier le code]

Le premier président de la Cour fut Leif Sevón, originaire de Finlande en 1994. Avec l'entrée de la Finlande dans l'Union européenne en 1995, celui-ci quitta cette fonction et devint le juge finlandais auprès de la Cour de justice des Communautés européennes[1]. Il fut remplacé par Bjørn Haug originaire de Norvège (1995–1999) qui dut s'occuper de la transition entre une Cour composée de cinq membres à une Cour composée de trois membres[1]. Il fut suivi par Thór Vilhjálmsson, originaire d'Islande, de 2000 à 2002[1]. Enfin, depuis 2003, la Cour est présidée par Carl Baudenbacher originaire du Liechtenstein[1].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b c d et e Baudenbacher, Tresselt et Örlygsson 2005, p. 1
  2. ↑ Baudenbacher, Tresselt et Örlygsson 2005, p. 2

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • (en) Carl Baudenbacher, Per Tresselt et Thorgeir Örlygsson, The EFTA Court : Ten Years On, Hart Publishing, , 213 p. (ISBN 978-1-84113-569-4)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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