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DeutschDroit mauricien — Wikipédia
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Le droit mauricien est le droit appliqué à Maurice depuis l'indépendance du Royaume-Uni le .
Sources du droit[modifier | modifier le code]
Constitution[modifier | modifier le code]
L'article 2 dispose que la Constitution est la loi suprême de Maurice. En conséquence, toute loi contraire à la Constitution doit, dans la mesure de son inconstitutionnalité, être nulle[1].
Législation[modifier | modifier le code]
Le Parlement de Maurice, composé de l’Assemblée nationale et du président[2], détient le pouvoir législatif[3].
Organisation juridictionnelle[modifier | modifier le code]
Cours subordonnées[modifier | modifier le code]
Les Cours subordonnées sont : le Tribunal de Rodrigues, les tribunaux de districts, les cours intermédiaires, et les tribunaux industriels[4].
Cour suprême[modifier | modifier le code]
L'article 76 de la Constitution crée une Cour suprême de l’île Maurice. Celle-ci a une juridiction illimitée pour prendre connaissance des affaires civiles et criminelles[5]. Par ailleurs, en cas de contrôle de constitutionnalité, la Cour suprême peut être saisie[6].
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Article 2 de la Constitution
- Article 31 de la Constitution
- Article 45 de la Constitution
- Juridictions subordonnées
- Article 76 de la Constitution
- Article 83 de la Constitution
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- (en) Constitution de Maurice (lire en ligne)
- Introduction to the Supreme Court of Mauritius (lire en ligne)
