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DeutschDroit zimbabwéen — Wikipédia
Le droit zimbabwéen est le droit appliqué au Zimbabwe depuis l'indépendance du Royaume-Uni le en tant que Rhodésie du Sud, reconnue le .
Sources du droit[modifier | modifier le code]
Constitution[modifier | modifier le code]
L'article 3 dispose que la Constitution est la loi suprême du Zimbabwe et toute loi contraire à celle-ci doit, dans la mesure de son inconstitutionnalité, être considérée comme nulle[1].
Législation[modifier | modifier le code]
L'« autorité législative » est conféré au Parlement et au Président[2]. Le Parlement est divisé en deux chambres : le Sénat et l'Assemblée[3].
Jurisprudence[modifier | modifier le code]
Les décisions des juridictions supérieures sont contraignantes sur les juridictions inférieures. Le Zimbabwe fait aussi référence aux jurisprudences des juridictions sud-africaines ainsi qu'aux précédents des juridictions de droit anglais, de droit romano-néerlandais et à ceux de Rhodésie[4].
Droit coutumier[modifier | modifier le code]
Le droit coutumier du Zimbabwe fait référence aux coutumes et pratiques immémoriales des tribus du Zimbabwe. Elle doit être certaine, raisonnable, et doit avoir été reconnue comme droit formel[4].
La Constitution reconnait le droit coutumier africain en général[5].
Le droit coutumier du Zimbabwe a une application limitée : il ne peut être appliqué en matière pénale et n'est applicable qu’à certain volet du mariage, de l’héritage et du gardiennage[4].
Common law[modifier | modifier le code]
La common law du Zimbabwe fait référence au droit non-écrit. L'expression common law n'inclut pas le droit coutumier africain. La common law zimbabwéenne est principalement le droit romano-néerlandais appliqué au Cap de Bonne-Espérance le [5].
Organisation juridictionnelle[modifier | modifier le code]
L'article 79 dispose que l’autorité judiciaire est investie à la Cour suprême, à la Haute Cour et aux cours subordonnées[6].
La Cour suprême est la juridiction supérieure de l’État[7]. Elle prend connaissance des pourvois formés contre les décisions de la Haute Cour[7].
La Haute Cour est établie par l'article 81(1) de la Constitution comme juridiction supérieure de l’enregistrement[8].
Les tribunaux administratifs sont établis par l’article 3 de l’Administrative Court Act de 1979[4].
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Article 3 de la Constitution
- Article 32(1) de la Constitution
- Article 33 de la Constitution
- Saki et al. 2011
- Article 89 de la Constitution
- Article 79 de la Constitution
- Article 80(1) de la Constitution
- Article 81(1) de la Constitution
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Constitution du Zimbabwe (lire en ligne)
- (en) Otto Saki, Tatenda Chiware, Jimcall Pfumorodze et Emma Chitsove, The Law in Zimbabwe, (lire en ligne)
