Henri Motulsky — Wikipédia

Henri Motulsky (né en 1905^[1] et mort en 1971) est un professeur, praticien et théoricien du droit dont les travaux concernaient principalement la procédure civile, le droit processuel, le droit international privé et le droit de l'arbitrage.

Carrière[modifier | modifier le code]

Il étudie à l'Université Ludwig-Maximilians de Munich^[2]. Conçue pendant la Seconde Guerre mondiale, dans le maquis alpin, et soutenue à Lyon en 1947, éditée en 1948 et rééditée en 1991, sa thèse de doctorat^[3] sur la réalisation du Droit privé a été déterminante dans l'élaboration du nouveau code de procédure civile française de 1975. De 1962 à sa mort en 1970, il est, avec Gérard Cornu, un membre de la Commission de Réforme de la Procédure civile conduite par Jean Foyer.

Axes de réflexion et pensée de Motulsky[modifier | modifier le code]

Praticien du droit, Henri Motulsky ne devient professeur (à Dijon et Paris X) qu'à 54 ans. Depuis sa thèse, il promeut une méthode d'élaboration du jugement, selon un syllogisme dont la majeure est la règle de droit, la mineure les faits de l'espèce et la conclusion la décision elle-même. Dans cette perspective, il propose une répartition des fonctions entre les parties, souveraines dans l'apport des éléments de fait, et le juge, souverain dans l'application du droit même si les parties lui proposent légitimement des solutions juridiques.

Sa réflexion contribue à placer au cœur du procès les droits de la défense et le principe du contradictoire ou de la contradiction.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

• Études et notes sur l'arbitrage, Dalloz, 2010 (rééd., préface Cl. Rémond)
• Études et notes de procédure civile, préf. Cornu et Foyer, Dalloz, 1973, rééd. 2010, préface G.Bolard
• Études et notes du droit international privé, Dalloz,1978, préface Henri Batifol et Ph. Francescakis
• Qu'est devenue la pensée de Motulsky ?, Revue Procédures 2012, dossiers 1 à 14, Colloque Faculté de Droit de Caen 2012;
• Principes d'une réalisation méthodique du droit privé, Thèse,1948, (rééd.1991)
• Droit processuel, Montchrestien, 1973
• Le droit subjectif et l'action en justice, Arch. philo. du droit, 1964, 215
• Le nouveau code de procédure civile français, G. Bolard, Mélanges J. Skaspki, Cracovie 1994.

Liens internes[modifier | modifier le code]

• Code de procédure civile
• IEJ Henri Motulsky

Liens externes[modifier | modifier le code]

• Ressource relative à la vie publique :
  • base Léonore
• Ressource relative à la recherche :
  • Persée
• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • ISNI
  • BnF (données)
  • IdRef
  • LCCN
  • GND
  • Pays-Bas
  • Israël
  • NUKAT
  • WorldCat
• Ph. Francescakis
• David Taté, Essai sur les préceptes de la fonction juridictionnelle

Notes et références[modifier | modifier le code]

• Portail du droit français