Liste des anciennes communes de la Sarthe — Wikipédia

Cette page retrace toutes les modifications communales dans le département de la Sarthe : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1800, le territoire du département de la Sarthe comportait 413 communes. Aujourd'hui 354 communes forment son territoire (au 1er janvier 2021).

Depuis la période révolutionnaire, seules 3 communes auront été créées.

Évolution du nombre de communes du département de la Sarthe depuis 1800 (au 1er janvier de chaque année)


Fusions[modifier | modifier le code]

Nom de la nouvelle commune Communes réunies Régime Décision Date d'effet
Fresnay-sur-Sarthe Fresnay-sur-Sarthe commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 30 novembre 2018[1] 1er janvier 2019
Coulombiers
Saint-Germain-sur-Sarthe
Bernay-Neuvy-en-Champagne Neuvy-en-Champagne commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 26 septembre 2018[2] 1er janvier 2019
Bernay-en-Champagne
Val-d'Étangson Évaillé commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêtés préfectoraux du 13 septembre

et du 21 novembre 2018[3]

1er janvier 2019
Sainte-Osmane
Marolles-les-Braults Marolles-les-Braults commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 18 septembre 2018[4] 1er janvier 2019
Dissé-sous-Ballon
Cherré-Au Cherré commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 13 septembre 2018[5] 1er janvier 2019
Cherreau
Le Lude Le Lude commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 15 novembre 2017[6] 1er janvier 2018
Dissé-sous-le-Lude
Bazouges Cré sur Loir Bazouges-sur-le-Loir commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016[7] 1er janvier 2017
Cré-sur-Loir
Loir en Vallée Ruillé-sur-Loir commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 16 décembre 2016[8] 1er janvier 2017
La Chapelle-Gaugain
Lavenay
Poncé-sur-le-Loir
Saint-Paterne - Le Chevain Saint-Paterne commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 28 septembre 2016[9] 1er janvier 2017
Le Chevain
Montval-sur-Loir Château-du-Loir commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 28 juin 2016[10] 1er octobre 2016
Montabon
Vouvray-sur-Loir
Tuffé Val de la Chéronne Tuffé commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 29 septembre 2015[11] 1er janvier 2016
Saint-Hilaire-le-Lierru
Ballon-Saint Mars Ballon commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 7 août 2015[12] 1er janvier 2016
Saint-Mars-sous-Ballon
Villeneuve-en-Perseigne La Fresnaye-sur-Chédouet commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 22 septembre 2014[13] 1er janvier 2015
Chassé
Lignières-la-Carelle
Montigny
Roullée
Saint-Rigomer-des-Bois
Montfort-le-Gesnois Montfort-le-Rotrou fusion simple Arrêté préfectoral du 18 octobre 1985[14] 1er janvier 1986
Pont-de-Gennes
Sablé-sur-Sarthe Sablé-sur-Sarthe fusion Arrêté préfectoral du 6 mai 1965 1er juin 1965
Gastines-sur-Erve
Bonnétable Bonnétable fusion Arrêté préfectoral du 1er février 1965[15] 13 février 1965
Aulaines
La Flèche La Flèche fusion Arrêté préfectoral du 24 décembre 1964[16] 1er janvier 1965
Verron
Saint-Germain-du-Val Arrêté préfectoral du 19 novembre 1964[17]
Mézières-sur-Ponthouin Mézières-sous-Ballon fusion Arrêté préfectoral du 29 septembre 1964[17] 1er février 1965
Ponthouin
Saint-Cosme-en-Vairais Saint-Cosme-de-Vair fusion Arrêté préfectoral du 19 juin 1964[17] 1er janvier 1965
Champaissant
Contres-en-Vairais
Briosne-lès-Sables Briosne fusion Arrêté préfectoral du 8 mai 1964[17] 1er janvier 1965
Sables
Aillières-Beauvoir Aillières fusion Arrêtés préfectoraux du 2 avril 1964 et

du 30 décembre 1964[15]

1er janvier 1965
Beauvoir
Saint-Rémy-du-Val Saint-Rémy-du-Plain fusion Arrêtés préfectoraux du 2 avril 1964 et

du 16 octobre 1964[17]

1er janvier 1965
Le Val
La Ferté-Bernard La Ferté-Bernard fusion Décret du 22 juillet 1889[18]
Saint-Antoine-de-Rochefort
La Ferté-Bernard La Ferté-Bernard fusion Décret du 23 juillet 1886[19]

(annulé par le Conseil d'Etat le 18 mai 1888)

Saint-Antoine-de-Rochefort
Cherré
La Flèche La Flèche fusion Loi du 9 mai 1866[20]
Sainte-Colombe
Le Mans Le Mans fusion Décret de juillet 1865[21]
Pontlieue
La Fresnaye La Fresnaye fusion Décret du 30 novembre 1863[22]
Saint-Paul-sur-Sarthe
Le Mans Le Mans fusion Loi du 5 mai 1855[23]
Sainte-Croix
Saint-Georges-du-Plain
Saint-Pavin-des-Champs
Clermont Clermont fusion Ordonnance du 22 mars 1842[24]
Créans
Saint-Maixent Saint-Maixent fusion Ordonnance du 21 février 1841[25]
Saint-Quentin
Chantenay Chantenay fusion Ordonnance du 3 janvier 1839[26]
Villedieu
Souligné-sous-Vallon Souligné-sous-Vallon fusion Décret du 8 novembre 1810[27]
Flacé
Luché-Pringé Luché fusion Décret du 13 août 1810[28]
Pringé
Le Lude Le Lude fusion Décret du 13 août 1810[28]
Saint-Mars-de-Cré
Neuvy-en-Champagne Neuvy-en-Champagne fusion Décret du 13 août 1810[29]
Saint-Julien-en-Champagne
Saosnes Saosnes fusion Décret du 9 février 1810[30]
Mont-Renault
Joué-en-Charnie Joué-en-Charnie fusion Décret du 22 décembre 1809[29]
Montreuil-en-Champagne
Chemiré-le-Gaudin Chemiré-le-Gaudin fusion Décret du 14 décembre 1809[27]
Athenay
Saint-Benoît-sur-Sarthe
Saint-Jean-d'Assé Saint-Jean-d'Assé fusion Décret du 14 décembre 1809[31]
Chevaigné-en-Beaumont
Notre-Dame-des-Champs
Chemiré-en-Charnie Chemiré-en-Charnie fusion Décret du 4 décembre 1809[29]
Étival-en-Charnie
Saint-Mars-la-Brière Saint-Mars-la-Brière fusion Décret du 13 octobre 1809[27]
Saint-Denis-du-Tertre
Ballon Ballon fusion Décret du 10 août 1809[31]
Saint-Ouen-sous-Ballon
Neuville-sur-Sarthe Neuville-sur-Sarthe fusion Décret du 18 juin 1809[29]
Montreuil-sur-Sarthe
Coudrecieux Coudrecieux fusion Décret du 11 janvier 1808[32]
Les Loges
Dissay-sous-Courcillon Dissay-sous-Courcillon fusion Décret du 18 août 1807[32]
Bannes
Flée Flée fusion Décret du 1er septembre 1807[32]
Quincampoix
Sainte-Cécile fusion Décret du 16 mars 1807[32]
Montfort Montfort fusion Décret du 4 août 1806[27]
Saussay
Souligné-sous-Ballon Souligné-sous-Ballon fusion Décret du 18 février 1806[31]
Saint-Remy-les-Eaux


Créations et rétablissements[modifier | modifier le code]

Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Décision
Fillé Fillé-Guécélard Démembrement

et suppression

Loi du 30 juillet 1880[33]
Guécélard
Arnage Moncé-en-Belin Démembrement Loi du 1er juin 1853[34]
Pontlieue
Spay
Saint-Mars-sous-Ballon Ballon Démembrement Ordonnance du 26 avril 1835[35]


Modifications de nom officiel[modifier | modifier le code]

Ancien nom Nouveau nom Décision
Roézé-sur-Sarthe Roëzé-sur-Sarthe Décret du 30 décembre 2021[36]
Cré Cré-sur-Loir Décret du 3 décembre 2014[37]
Bernay Bernay-en-Champagne Décret du 10 août 2007[38]
Domfront Domfront-en-Champagne Décret du 2 mars 1962[39]
Noyen Noyen-sur-Sarthe
Viré Viré-en-Champagne
Le Petit-Oisseau Oisseau-le-Petit Décret du 21 décembre 1961[40]
Beaumont-la-Chartre Beaumont-sur-Dême Décret du 16 août 1955[41]
Saint-Germain-de-la-Coudre Saint-Germain-sur-Sarthe Décret du 18 octobre 1952[42]
Chantenay Chantenay-Villedieu Décret du 3 novembre 1938[43]
Roézé Roézé-sur-Sarthe Décret du 9 juin 1937[44]
Asnières Asnières-sur-Vègre Décret du 13 décembre 1936[45]
Avesnes Avesnes-en-Saosnois
Contres Contres-en-Vairais
Livet Livet-en-Saosnois
Thorée Thorée-les-Pins
Souligné-sous-Vallon Souligné-Flacé Décret du 1er octobre 1935[46]
Aubigné Aubigné-Racan Décret du 5 juin 1934[47]
Ardenay Ardenay-sur-Mérize Décret du 2 avril 1933[48]
Brette Brette-les-Pins
La Bruère La Bruère-sur-Loir
Conflans Conflans-sur-Anille
Coulans Coulans-sur-Gée
Courcelles Courcelles-la-Forêt
Fercé Fercé-sur-Sarthe
Fontenay Fontenay-sur-Vègre
Gastines Gastines-sur-Erve
Malicorne Malicorne-sur-Sarthe
Marigné Marigné-Laillé
Moitron Moitron-sur-Sarthe
Parcé Parcé-sur-Sarthe
Poillé Poillé-sur-Vègre
Poncé Poncé-sur-le-Loir
Sainte-Sabine Sainte-Sabine-sur-Longève
Sargé Sargé-lès-le-Mans
Thorigné Thorigné-sur-Dué
Voivres Voivres-lès-le-Mans
L'Homme Lhomme Décret du 9 mars 1933[49]
Chaufour Chaufour-Notre-Dame Décret du 4 décembre 1919[50]
Brains Brains-sur-Gée Décret du 24 octobre 1919[51]
Neuvillette Neuvillette-en-Charnie
Semur Semur-en-Vallon
Torcé Torcé-en-Vallée
Clermont Clermont-Créans Décret du 8 août 1901[52]
Rouperroux Rouperroux-le-Coquet Décret du 22 octobre 1894[53]
Bazouges Bazouges-sur-le-Loir Décret du 24 avril 1894[54]
Le Breil Le Breil-sur-Mérize
La Fresnaye La Fresnaye-sur-Chédouet
Marolles Marolles-lès-Saint-Calais
Neufchâtel Neufchâtel-en-Saosnois
Sablé Sablé-sur-Sarthe
Sceaux Sceaux-sur-Huisne
La Suze La Suze-sur-Sarthe
Vallon Vallon-sur-Gée
Bessé Bessé-sur-Braye Décret du 30 décembre 1891[55],[56]
La Chartre La Chartre-sur-le-Loir
Montfort Montfort-le-Rotrou Décret du 8 septembre 1891[57]
Fresnay Fresnay-sur-Sarthe Décret du 7 septembre 1891[57]

Modifications des limites communales[modifier | modifier le code]

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

précisions décision
Le Mans Allonnes Superficie de 7 a 81 ca Décret du 19 février 2019[58]
Durtal (Maine-et-Loire)

La Chapelle-d'Aligné

La Chapelle-d'Aligné

Durtal (Maine-et-Loire)

Décret du 23 octobre 1974[59]
Solesmes Sablé-sur-Sarthe 3 habitants Arrêté préfectoral du 14 avril 1969[60]
Bonneveau (Loir-et-Cher)

Bessé-sur-Braye

Bessé-sur-Braye

Bonneveau (Loir-et-Cher)

Décret du 18 octobre 1967[61]
Solesmes Sablé-sur-Sarthe 2 habitants Arrêtés préfectoraux du 12 février 1964

et du 15 mai 1964[62]

Le Grez Sillé-le-Guillaume 3 habitants Arrêté préfectoral du 30 avril 1963[63]
Solesmes Sablé-sur-Sarthe 18 habitants Arrêté préfectoral du 27 août 1962[64]
Montaillé Écorpain 26 habitants Décret du 9 septembre 1961[65]
Vion Courtillers 3 habitants Arrêté préfectoral du 17 juillet 1961[66]
Rouillon Le Mans Lieux-dits du Clopin et du Colombier Arrêté préfectoral du 31 décembre 1958[67]
Marçon La Chartre-sur-le-Loir Décret du 25 novembre 1908[68]
Parcé Malicorne Loi du 3 mars 1899[69]
Cherré

Cherreau

La Ferté-Bernard Décret du 22 juillet 1889[18]
Luceau Château-du-Loir Hameaux de Pont-Niveaux, Portavaux

et les Rochettes

Décret du 10 décembre 1883[70]
Gesvres (Mayenne) Saint-Léonard-des-Bois Limite fixée par l'ancien cours naturel

du ruisseau de Ronde-Noé

Décret du 19 juillet 1872[71]
Le Mans Trangé Loi du 22 avril 1865[72]
Vouvray-sur-Loir Château-du-Loir Hameau du Goulard Loi du 8 août 1851[73]
Sargé Coulaines Section de Saint-Ouen Loi du 19 juillet 1845[74]
Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne) Pincé Limite fixée par le cours de la Sarthe Loi du 13 avril 1844[75]
Chemiré Viviers (Mayenne) Enclave de la ferme de Saint-Nicolas Loi du 4 juin 1842[76]
Montabon Nogent-sur-Loir Hameau de la Recarlière Loi du 29 avril 1841[77]
Bannes (Mayenne) Saint-Denis-d'Orques Enclave du Moulin de Montsimer Loi du 9 juillet 1836[78]
Volnay Surfond Loi du 11 mai 1836[79]


Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Fresnay-sur-Sarthe », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  2. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bernay-Neuvy-en-Champagne », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-d'Etangson », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  4. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Marolles-les-Braults », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  5. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Cherré-Au », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  6. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle du Lude », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  7. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bazouges Cré sur Loir », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  8. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Loir en Vallée », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  9. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Paterne - Le Chevain », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  10. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Montval-sur-Loir », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  11. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Tuffé Val de la Chéronne », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  12. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Ballon-Saint Mars », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  13. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Villeneuve-en-Perseigne », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  14. « Arrêté (...) portant fusion de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13322 (lire en ligne Accès limité)
  15. a et b « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1483-1484 (lire en ligne Accès limité)
  16. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1784 (lire en ligne Accès limité)
  17. a b c d et e « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 64 (lire en ligne Accès limité)
  18. a et b « Décret qui annexe à la commune de La Ferté-Bernard (...) la commune de Saint-Antoine-de-Rochefort et une certaine portion des communes de Cherré et de Cherreau », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 39,‎ , p. 63 (lire en ligne)
  19. « Décret du Président de la République française (n°17065) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. 33,‎ , p. 655 (lire en ligne)
  20. « Loi qui réunit la commune de Sainte-Colombe à la ville de La Flèche », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 27,‎ , p. 614 (lire en ligne)
  21. « Table alphabétique des matières contenues dans le tome 26... (article "Communes") », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 26,‎ , p. 1059 (lire en ligne)
  22. « Décret impérial (n°11845) portant … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 22,‎ , p. 818 (lire en ligne)
  23. « Loi qui réunit les communes de Sainte-Croix, de Saint-Pavin-des-Champs et de Saint-Georges-du-Plain à celle du Mans », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 5,‎ , p. 840 (lire en ligne)
  24. « Ordonnance du roi (n°9926) portant ... (Art. 8) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 24,‎ , p. 230 (lire en ligne)
  25. « Ordonnance du roi (n°9191) portant ... (5° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 22,‎ , p. 451 (lire en ligne)
  26. « Ordonnance du roi (n°7775) portant ... (Art. 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 18,‎ , p. 78 (lire en ligne)
  27. a b c et d Eugène Vallée (revu et publié par Robert Latouche), Dictionnaire topographique du département de la Sarthe, (lire en ligne), p. LXVII
  28. a et b Eugène Vallée (revu et publié par Robert Latouche), Dictionnaire topographique du département de la Sarthe, (lire en ligne), p. LXVIII
  29. a b c et d Eugène Vallée (revu et publié par Robert Latouche), Dictionnaire topographique du département de la Sarthe, (lire en ligne), p. LXVI
  30. Eugène Vallée (revu et publié par Robert Latouche), Dictionnaire topographique du département de la Sarthe, (lire en ligne), p. LXX
  31. a b et c Eugène Vallée (revu et publié par Robert Latouche), Dictionnaire topographique du département de la Sarthe, (lire en ligne), p. LXV
  32. a b c et d Eugène Vallée (revu et publié par Robert Latouche), Dictionnaire topographique du département de la Sarthe, (lire en ligne), p. LXXI
  33. « Loi qui érige en municipalité distincte la section de Guécélard », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 21,‎ , p. 544 (lire en ligne)
  34. « Loi qui distrait trois portions de territoire des communes de Pontlieue, Spay et Moncé-en-Belin (...) et les réunit pour former une commune distincte sous le nom de commune d'Arnage », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 1,‎ , p. 909 (lire en ligne)
  35. « Ordonnance du roi n°5772 portant ... (Art. 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 10,‎ , p. 196 (lire en ligne)
  36. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  37. « Décret (…) portant changement du nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  38. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  39. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2308 (lire en ligne Accès limité)
  40. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11952 (lire en ligne Accès limité)
  41. « Décret (…) portant changement de nom de la commune de Beaumont-la-Chartre », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8443 (lire en ligne Accès limité)
  42. « Décret (…) portant changement du nom de la commune de Saint-Germain-de-la-Coudre », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10013 (lire en ligne Accès limité)
  43. « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13041 (lire en ligne)
  44. « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7146 (lire en ligne)
  45. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13260 (lire en ligne)
  46. « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11299 (lire en ligne)
  47. « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5722 (lire en ligne)
  48. « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3671 (lire en ligne)
  49. « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2691 (lire en ligne)
  50. « Ministère de l'intérieur.- Par décret du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 14663 (lire en ligne)
  51. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12750 (lire en ligne)
  52. « Décret du Président de la République française (n°40948) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 64,‎ , p. 523 (lire en ligne)
  53. « Décret du Président de la République française (n°29650) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 50,‎ , p. 1775 (lire en ligne)
  54. « Décret du Président de la République française (n°28189) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 48,‎ , p. 1047 (lire en ligne)
  55. « Décret du Président de la République française (n°24626) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 44,‎ , p. 266 (lire en ligne)
  56. « Décret du Président de la République française (n°24657) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 44,‎ , p. 299 (lire en ligne)
  57. a et b « Décrets du Président de la République française (n°24424 et 24425) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 43,‎ , p. 1766-1767 (lire en ligne)
  58. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  59. « Décret (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10979 (lire en ligne Accès limité)
  60. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4729 (lire en ligne Accès limité)
  61. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes de Bessé-sur-Braye (...) et de Bonneveau (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10461 (lire en ligne Accès limité)
  62. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6575 (lire en ligne Accès limité)
  63. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5015 (lire en ligne Accès limité)
  64. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12040 (lire en ligne Accès limité)
  65. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes d'Ecorpain (...) et de Montaillé... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8543 (lire en ligne Accès limité)
  66. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9347 (lire en ligne Accès limité)
  67. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2219 (lire en ligne Accès limité)
  68. « Décret du Président de la République française (n°52050) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 77,‎ , p. 3292 (lire en ligne)
  69. « Loi rattachant à la commune de Malicorne (...) une portion de territoire de la commune de Parcé... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1538 (lire en ligne)
  70. « Décret du Président de la République française (n°13918) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. 27,‎ , p. 1275 (lire en ligne)
  71. « Décret du Président de la République française (n°1785) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 6,‎ , p. 121 (lire en ligne)
  72. « Loi qui distrait un territoire de la commune du Mans (...) et le réunit à la commune de Trangé (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25,‎ , p. 429 (lire en ligne)
  73. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (seconde loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 8,‎ , p. 243 (lire en ligne)
  74. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (dixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 31,‎ , p. 313 (lire en ligne)
  75. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 28,‎ , p. 351 (lire en ligne)
  76. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 24,‎ , p. 457 (lire en ligne)
  77. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 22,‎ , p. 643 (lire en ligne)
  78. « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 13,‎ , p. 41 (lire en ligne)
  79. « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements (dixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 12,‎ , p. 181 (lire en ligne)

Autres sources[modifier | modifier le code]