Liste des anciennes communes d'Ille-et-Vilaine — Wikipédia

Cette page retrace toutes les modifications communales dans le département d'Ille-et-Vilaine : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Le nombre de communes n'a que peu fluctué dans le département d'Ille-et-Vilaine. Comme les autres départements bretons, il est vrai que le département, relativement étendu, avait été découpé en un petit nombre de communes à la Révolution. De 351 communes en 1800, le département en dénombrait encore 353 en 2010. Depuis lors, l'adoption de la loi NOTRe a rapproché plusieurs municipalités, en réduisant le nombre à 332 (au 1er janvier 2024).

Évolution du nombre de communes du département d'Ille-et-Vilaine depuis 1800 (au 1er janvier de chaque année)

Fusions[modifier | modifier le code]

Nom de la

nouvelle commune

Communes réunies Régime Décision Date d'effet
La Chapelle-Fleurigné La Chapelle-Janson commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 26 septembre 2023, modifié par un arrêté du 4 octobre 2023[1]
Fleurigné
Mesnil-Roc'h Saint-Pierre-de-Plesguen commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 11 décembre 2018[2] 1er janvier 2019
Lanhélin
Tressé
Montauban-de-Bretagne Montauban-de-Bretagne commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 11 décembre 2018[3] 1er janvier 2019
Saint-M'Hervon
Piré-Chancé Piré-sur-Seiche commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 11 décembre 2018[4] 1er janvier 2019
Chancé
Rives-du-Couesnon Saint-Jean-sur-Couesnon commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêtés préfectoraux

du 17 octobre 2018

et du 15 novembre 2018[5]

1er janvier 2019
Saint-Georges-de-Chesné
Saint-Marc-sur-Couesnon
Vendel
Luitré-Dompierre Luitré commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 17 octobre 2018[6] 1er janvier 2019
Dompierre-du-Chemin
Saint-Marc-le-Blanc Saint-Marc-le-Blanc commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 17 octobre 2018[7] 1er janvier 2019
Baillé
Val-Couesnon Antrain commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 28 septembre 2018[8] 1er janvier 2019
La Fontenelle
Saint-Ouen-la-Rouërie
Tremblay
Les Portes-du-Coglais Montours commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 30 septembre 2016[9] 1er janvier 2017
Coglès
La Selle-en-Coglès
Maen Roch Saint-Brice-en-Coglès commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 29 août 2016[10] 1er janvier 2017
Saint-Étienne-en-Coglès
Val d'Anast Maure-de-Bretagne commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 29 août 2016[11] 1er janvier 2017
Campel
Châteaugiron Châteaugiron commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 13 juin 2016[12] 1er janvier 2017
Ossé
Saint-Aubin-du-Pavail
La Chapelle-du-Lou-du-Lac La Chapelle-du-Lou commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 23 septembre 2015[13] 1er janvier 2016
Le Lou-du-Lac
Guipry-Messac Messac commune nouvelle

(avec communes déléguées)

Arrêté préfectoral du 23 juillet 2015[14] 1er janvier 2016
Guipry
Noyal-Châtillon-sur-Seiche Noyal-sur-Seiche fusion simple Arrêté préfectoral du 1er décembre 1992[15] 1er janvier 1993
Châtillon-sur-Seiche
La Chapelle-de-Brain La Chapelle-Saint-Melaine fusion association Arrêté préfectoral du 18 juin 1976[16] 1er juillet 1976
Brain-sur-Vilaine
Domagné Domagné fusion association Arrêté préfectoral du 18 décembre 1973[17] 1er janvier 1974
Chaumeré
Hédé Hédé fusion association

(fusion simple depuis 2011,

pour Bazouges)[18]

Arrêté préfectoral du 25 juin 1973[19] 1er juillet 1973
Bazouges-sous-Hédé
Saint-Symphorien

(commune rétablie en 2008)

Châteaubourg Châteaubourg fusion association

(fusion simple depuis 2014)[18]

Arrêté préfectoral du 22 mars 1973[20] 1er avril 1973
Broons-sur-Vilaine
Saint-Melaine
Châteaugiron Châteaugiron fusion simple Arrêté préfectoral du 22 février 1971[21] 1er mars 1971
Veneffles
Saint-Malo Saint-Malo fusion Décret du 26 octobre 1967[22] 30 octobre 1967
Paramé
Saint-Servan-sur-Mer
Le Rheu Le Rheu fusion Arrêté préfectoral du 19 février 1965[23] 1er mars 1965
Moigné
Lohéac Lohéac fusion Loi du 4 juin 1845[24]
Saint-Germain-des-Prés
Domagné Domagné fusion Ordonnance royale du 24 juin 1840[25]
La Valette
La Gouesnière La Gouesnière fusion 1829
Bonaban
Pleine-Fougères Pleine-Fougères fusion 1804
Cendres (1 partie)

(l'autre partie est rattachée à Pontorson,

département de la Manche)

Andouillé-Neuville Andouillé fusion 1798
Neuville
Dol Dol fusion 1794
L'Abbaye
Carfantain
Epiniac Epiniac fusion 1794
Saint-Léonard
Hirel Hirel fusion 1794
Vildé-la-Marine
Montfort Montfort fusion 1794
Coulon
Québriac Québriac fusion 1794
Saint-Méloir-des-Bois
Roz-Landrieux Roz-Landrieux fusion 1794
Vildé-Bidon
Pleurtuit Pleurtuit fusion Entre 1790 et 1794
Le Minihic-sur-Rance

(commune rétablie en 1849)

Paramé Paramé fusion 1792
Saint-Ideuc
La Guerche La Guerche fusion 1791
Rannée

(commune rétablie en 1900)


Créations et rétablissements[modifier | modifier le code]

Nom de la

commune créée

Commune affectée Mode de création Décision Date d'effet
Saint-Symphorien Hédé Démembrement

(rétablissement)

Arrêté préfectoral du 12 mars 2007[26] 1er janvier 2008
Pont-Péan Saint-Erblon Démembrement Arrêté préfectoral du 4 juillet 1985[27] 1er janvier 1986
Le Tronchet Plerguer Démembrement Arrêté préfectoral du 5 juin 1953[28] 5 juillet 1953
Le Petit-Fougeray Chanteloup Démembrement Loi du 5 septembre 1936[29]
Rannée La Guerche-de-Bretagne Démembrement

(rétablissement)

Loi du 10 février 1900[30]
Crevin Poligné Démembrement Loi du 10 décembre 1889[31]
Broualan La Boussac Démembrement Loi du 2 avril 1887[32]
La Richardais Pleurtuit Démembrement Loi du 27 décembre 1880[33]
La Dominelais Grand-Fougeray[Note 1] Démembrement Décret du 9 décembre 1880[34]
Sainte-Anne
Teillay Ercé-en-Lamée Démembrement Loi du 8 avril 1878[35]
La Chapelle-Saint-Melaine Brain Démembrement Loi du 20 décembre 1875[36]
Bovel Maure Démembrement 1872
Sainte-Marie Bains Démembrement 1872
La Noë-Blanche Messac Démembrement Loi du 3 mai 1852[37]
La Ville-ès-Nonais Saint-Suliac Démembrement Loi du 20 juillet 1850[38]
Le Minihic-sur-Rance Pleurtuit Démembrement

(rétablissement)

1849
Les Brulais Comblessac Démembrement 1790
La Chapelle-Thouarault Mordelles Démembrement
Mondevert Erbrée Démembrement
Muel Gaël Démembrement
Saint-Melaine Saint-Jean-sur-Vilaine Démembrement
Saint-Péran Paimpont Démembrement
Trimer Tinténiac Démembrement
Le Verger Talensac Démembrement


Modifications de nom officiel[modifier | modifier le code]

Ancien nom Nouveau nom Décision
Saint-Père Saint-Père-Marc-en-Poulet Décret du 5 novembre 2018[39]
Hédé Hédé-Bazouges Décret du 22 mars 2011[40]
Crévin Crevin Rectification erreur INSEE du 1er janvier 2005[41]
Trans Trans-la-Forêt Décret du 7 août 1996[42]
Montauban Montauban-de-Bretagne Décret du 6 novembre 1995[43]
Montfort Montfort-sur-Meu Décret du 7 octobre 1993[44]
Rimoux Rimou Décret du 16 août 1989[45]
La Chapelle-aux-Filzméens La Chapelle-aux-Filtzméens Décret du 16 janvier 1985[46]
Thorigné-sur-Vilaine Thorigné-Fouillard Décret du 13 novembre 1984[47]
Sainte-Anne Sainte-Anne-sur-Vilaine Décret du 10 mars 1971[48]
Le Sel Le Sel-de-Bretagne Décret du 23 novembre 1967[49]
Bréal Bréal-sous-Vitré Décret du 3 juin 1965[50]
Saint-Ouen-de-la-Rouërie Saint-Ouen-la-Rouërie Décret du 19 août 1961[51]
Brain Brain-sur-Vilaine Décret du 9 octobre 1958[52]
Gennes Gennes-sur-Seiche
Saint-Briac Saint-Briac-sur-Mer Décret du 29 avril 1939[53]
Bruc Bruc-sur-Aff Décret du 1er avril 1939[54]
Maure Maure-de-Bretagne Décret du 19 juillet 1928[55]
Saint-Malon Saint-Malon-sur-Mel Décret du 19 janvier 1927[56]
Saint-Onen Saint-Onen-la-Chapelle Décret du 30 novembre 1926[57]
Dol Dol-de-Bretagne Décret du 4 décembre 1924[58]
Chasné Chasné-sur-Illet Décret du 10 août 1924[59]
Bains Bains-sur-Oust Décret du 9 août 1923[60]
Dinard-Saint-Énogat Dinard Décret du 14 novembre 1921[61]
Cesson Cesson-Sévigné Décret du 23 avril 1921[62]
Vezin Vezin-le-Coquet Décret du 6 décembre 1920[63]
Availles Availles-sur-Seiche Décret du 20 août 1920[64]
La Bosse La Bosse-de-Bretagne
Chartres Chartres-de-Bretagne
Forges Forges-la-Forêt
Livré Livré-sur-Changeon
Mézières Mézières-sur-Couesnon
Parthenay Parthenay-de-Bretagne
Piré Piré-sur-Seiche
Plélan Plélan-le-Grand
Pocé Pocé-les-Bois
Saint-Léger Saint-Léger-des-Prés
Saint-Servan Saint-Servan-sur-Mer
Servon Servon-sur-Vilaine
Sixt Sixt-sur-Aff
Le Theil Le Theil-de-Bretagne
Thorigné Thorigné-sur-Vilaine
Vern Vern-sur-Seiche
Saint-Méen Saint-Méen-le-Grand Décret du 1er juillet 1918[65]
Izé Val-d'Izé Décret du 6 août 1908[66]
Bain Bain-de-Bretagne Décret du 19 octobre 1894[67]
Châteauneuf Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine Décret du 22 janvier 1890[68]
La Guerche La Guerche-de-Bretagne Décret du 12 décembre 1889[69]
Argentré Argentré-du-Plessis Décret du 19 février 1889[70]
Sens Sens-de-Bretagne Décret du 3 décembre 1888[71]
Le Vivier Le Vivier-sur-Mer
Saint-Énogat Dinard-Saint-Énogat Décret du 21 juillet 1879[72]
Arbressec Arbrissel Décret impérial de septembre 1865[73]
Bréal Bréal-sous-Montfort 1860 ?
Broons Broons-sur-Vilaine
Chienné Saint-Georges-de-Chesné Décret impérial du 16 février 1859[74]
Fougeray Grand-Fougeray Ordonnance royale du 30 mai 1847[75]


Modifications de limites communales[modifier | modifier le code]

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

Précisions Décision
Domloup Nouvoitou Superficie de 1 ha 29 a Décret du 28 septembre 2018[76]
Mouais (Loire-Atlantique) Grand-Fougeray Superficie de 43 ha 30 a Décret du 28 septembre 2018[77]
Grand-Fougeray Mouais (Loire-Atlantique) Superficie de 43 ha 50 a
Pacé L'Hermitage Superficie de 9 ha 2 a 59 ca Décret du 4 novembre 2008[78]
Noyal-sur-Vilaine Domloup 6 habitants

Superficie de 36 ha 24 a 5 ca

Arrêté préfectoral du 16 novembre 2001[79]
Fougères Lécousse Superficie de 1 ha 46 a 30 ca Décret du 28 février 2000[80]
Pacé L'Hermitage 8 habitants

Superficie de 17 ha 92 a 2 ca

Décret du 21 février 1995[81]
Redon Saint-Perreux (Morbihan) Superficie de 3 ha 6 a 50 ca Décret du 20 octobre 1983[82]
Saint-Perreux (Morbihan) Redon Superficie de 1 ha 92 a 50 ca
Bains-sur-Oust Superficie de 59 a 40 ca
Liffré Thorigné-sur-Vilaine Agglomération de Fouillard

1 583 habitants

Superficie de 685 ha 60 a 86 ca

Décret du 4 décembre 1981[83]
Noyal-sur-Vilaine Châteaugiron Quartier dit de "Bas-Noyal" 1971 ?
Domloup Quartier dit de "Bellevue"
La Chapelle-Janson La Selle-en-Luitré Hameaux de la Boussardière, la Petite-Boussardière,

et la Colfordière 19 habitants

Décret du 28 juillet 1965[84]
Luitré La Selle-en-Luitré 17 habitants Arrêté préfectoral du 12 février 1965[85]
Vezin-le-Coquet Rennes Superficie de 24 ha 14 a 94 ca Décret du 9 janvier 1954[86]
Saint-Servan-sur-Mer Saint-Malo Superficie de 1 ha 56 a Décret du 30 septembre 1953[87]
Beaucé Fougères Décret du 18 mars 1953[88],[89]
Laignelet
Lécousse
Saint-Malo

Saint-Servan

Saint-Servan

Saint-Malo

Loi du 29 décembre 1911[90]
Le Sel La Bosse Section de Pouchard Décret du 8 septembre 1886[91]
Pléchâtel Bain Décret du 6 juillet 1881[92]
Noyal-sur-Vilaine Servon Section du Gué-de-Servon Loi du 17 avril 1867[93]
Saint-Malo

Saint-Servan

Saint-Servan

Saint-Malo

Décret impérial du 13 décembre 1862[94]
Fougeray Sion (Loire-Inférieure) Ordonnance royale du 30 juillet 1847[95]
Tinténiac

Québriac

Québriac

Tinténiac

Enclaves Loi du 11 mai 1836[96]
Guitté (Côtes-du-Nord)

Médréac

Médréac

Guitté (Côtes-du-Nord)

Loi du 25 mai 1835[97]
La Chapelle-Chaussée

Langouet

Langouet

La Chapelle-Chaussée

Loi du 29 mai 1834[98]


Communes associées[modifier | modifier le code]

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association D - Défusion ou
F - transformation de l'association en fusion simple
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion D/F date de la décision date d'effet
Brain-sur-Vilaine 35036 Arrêté préfectoral du La Chapelle-Saint-Melaine La Chapelle-de-Brain
Broons-sur-Vilaine 35043 Arrêté préfectoral du Châteaubourg F Arrêté préfectoral du [99]
Saint-Melaine 35298
Chaumeré 35074 Arrêté préfectoral du Domagné
Bazouges-sous-Hédé 35020 Arrêté préfectoral du Hédé F Arrêté préfectoral du [100]
Saint-Symphorien 35317 D Arrêté préfectoral du


Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Curieusement, la commune est désignée sous le nom de "Fougeray", alors qu'elle est censée avoir changé de nom officiel une trentaine d'années plus tôt.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Chapelle-Fleurigné », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  2. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mesnil-Roc'h », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Montauban-de-Bretagne », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  4. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Piré-Chancé », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  5. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Rives-du-Couesnon », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  6. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Luitré-Dompierre », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  7. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Marc-le-Blanc », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  8. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val-Couesnon », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  9. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle des Portes du Coglais », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  10. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Maen Roch », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  11. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val d'Anast », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  12. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Châteaugiron », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  13. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Chapelle du Lou du Lac », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  14. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Guipry-Messac », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  15. « Arrêté (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2342 (lire en ligne Accès limité)
  16. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ , p. NC 3918 (lire en ligne Accès limité)
  17. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1283 (lire en ligne Accès limité)
  18. a et b « Historique des communes », sur insee.fr
  19. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7892 (lire en ligne Accès limité)
  20. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4110 (lire en ligne Accès limité)
  21. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2518 (lire en ligne Accès limité)
  22. « Décret (...) portant fusion des communes de Saint-Malo, Saint-Servan-sur-Mer et Paramé (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10644 (lire en ligne Accès limité)
  23. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1806 (lire en ligne Accès limité)
  24. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (onzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 30,‎ , p. 553 (lire en ligne)
  25. « Ordonnance du roi (n°8708) portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 21,‎ , p. 64 (lire en ligne)
  26. « Arrêté (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  27. « Arrêté (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10027 (lire en ligne Accès limité)
  28. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5953 (lire en ligne Accès limité)
  29. « Loi distrayant de la commune de Chanteloup (...) la section du Petit-Fougeray pour l'ériger en commune distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9546 (lire en ligne)
  30. « Loi érigeant en municipalité distincte la section de Rannée, dépendant de la commune de La Guerche-de-Bretagne (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 905 (lire en ligne)
  31. « Loi distrayant la section de Crevin de la commune de Poligné (...), pour l'ériger en municipalité distincte », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6174 (lire en ligne)
  32. « Loi érigeant en municipalité distincte la paroisse de Broualan, distraite à cet effet de la commune de La Boussac (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1586 (lire en ligne)
  33. « Loi qui érige en commune la section de La Richardais (...) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 21,‎ , p. 1143 (lire en ligne)
  34. « Décret du Président de la République française (n°10170) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 21,‎ , p. 1126 (lire en ligne)
  35. « Loi qui divise la commune d'Ercé-en-Lamée (...) en deux communes distinctes ayant pour chefs-lieux les villages d'Ercé-en-Lamée et de Teillay », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 16,‎ , p. 597 (lire en ligne)
  36. « Loi portant que la commune de Brain (...) formera deux communes distinctes, qui auront pour chefs-lieux Brain et La Chapelle-Saint-Mélaine », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 11,‎ , p. 1184 (lire en ligne)
  37. « Loi qui érige en commune la section de La Noëblanche (...) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 10,‎ , p. 11 (lire en ligne)
  38. « Lois qui créent trois nouvelles communes (...) (deuxième loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. tome 6,‎ , p. 176 (lire en ligne)
  39. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  40. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  41. « Historique des communes », sur insee.fr
  42. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12182 (lire en ligne Accès limité)
  43. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 16810 (lire en ligne Accès limité)
  44. « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 14328 (lire en ligne Accès limité)
  45. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10422 (lire en ligne Accès limité)
  46. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 686 (lire en ligne Accès limité)
  47. « Décret (…) portant changement de noms de communes », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ , p. NC 10523 (lire en ligne Accès limité)
  48. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2742 (lire en ligne Accès limité)
  49. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11720 (lire en ligne Accès limité)
  50. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4820 (lire en ligne Accès limité)
  51. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7989 (lire en ligne Accès limité)
  52. « Décret (…) portant changement de nom de communes du département d'Ille-et-Vilaine », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9389 (lire en ligne Accès limité)
  53. « Ministère de l'intérieur.- Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5918 (lire en ligne)
  54. « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4913 (lire en ligne)
  55. « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8904 (lire en ligne)
  56. « Dénomination des communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1084 (lire en ligne)
  57. « Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12944 (lire en ligne)
  58. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10984 (lire en ligne)
  59. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7755 (lire en ligne)
  60. « Le Président de la République française (...) décrète... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8240 (lire en ligne)
  61. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12942 (lire en ligne)
  62. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5659 (lire en ligne)
  63. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 20902 (lire en ligne)
  64. « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 13590 (lire en ligne)
  65. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6170 (lire en ligne)
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  70. « Décret du Président de la République française (n°20681) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 38,‎ , p. 684 (lire en ligne)
  71. « Décret du Président de la République française (n°20081 et 20082) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 37,‎ , p. 1198 (lire en ligne)
  72. « Décret du Président de la République française (n°8572) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 19,‎ , p. 807 (lire en ligne)
  73. « Table alphabétique des matières contenues dans le tome 26 (...). - (Art. "Communes (changements de noms de") », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 26,‎ 2e semestre 1865, p. 1058 (lire en ligne)
  74. « Décret impérial (n°6328) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 13,‎ , p. 433 (lire en ligne)
  75. « Ordonnance du roi (n°13622) portant ... (Art. 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 34,‎ , p. 584 (lire en ligne)
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  77. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  78. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  79. « Arrêté (...) portant modifications aux circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3364 (lire en ligne Accès limité)
  80. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3244 (lire en ligne Accès limité)
  81. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3138 (lire en ligne Accès limité)
  82. « Décret (...) portant modifications de circonscriptions administratives territoriales (départements du Morbihan et d'Ille-et-Vilaine) », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ , p. NC 9633 (lire en ligne Accès limité)
  83. « Décret (...) portant modifications de circonscriptions administratives territoriales », Journal officiel de la République française. Numéro complémentaire,‎ , p. NC 10743 (lire en ligne Accès limité)
  84. « Décret (...) portant modification des limites territoriales des communes de La Chapelle-Janson (...) et de La Selle-en-Luitré (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6900 (lire en ligne Accès limité)
  85. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1957 (lire en ligne Accès limité)
  86. « Décret (...) portant rattachement à la commune de Rennes (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Vezin-le-Coquet (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 540 (lire en ligne Accès limité)
  87. « Décret (...) portant rattachement à la commune de Saint-Malo (...) d'une portion de territoire dépendant de la commune de Saint-Servan-sur-Mer (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8752 (lire en ligne Accès limité)
  88. « Décret (...) portant rattachement à la commune de Fougères de certaines fractions du territoire des communes de Lécousse, Laignelet et Beaucé (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2653 (lire en ligne Accès limité)
  89. « Décret (...) portant rattachement à la commune de Fougères de certaines fractions du territoire des communes de Lécousse, Laignelet et Beaucé (...). Rectificatif. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3440 (lire en ligne Accès limité)
  90. « Loi modifiant les limites des communes de Saint-Malo et de Saint-Servan (...) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10690 (lire en ligne)
  91. « Décret du Président de la République française (n°17174) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 33,‎ , p. 843 (lire en ligne)
  92. « Décret du Président de la République française (n°10841) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. tome 23,‎ , p. 99 (lire en ligne)
  93. « Loi qui distrait la section du Gué-de-Servon de la commune de Noyal-sur-Vilaine et la réunit à la commune de Servon (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 29,‎ , p. 481 (lire en ligne)
  94. « Décret impérial (n°10793) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. tome 20,‎ , p. 1268 (lire en ligne)
  95. « Ordonnance du roi (n°13735) portant ... (Art. 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 35,‎ , p. 528 (lire en ligne)
  96. « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (neuvième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 12,‎ , p. 181 (lire en ligne)
  97. « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 7,‎ , p. 44 (lire en ligne)
  98. « Lois qui modifient la circonscription de plusieurs départements et arrondissements (quinzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 6,‎ , p. 190 (lire en ligne)
  99. Arrêté préfectoral du 5 avril 2013
  100. Arrêté préfectoral du 21 avril 2009

Annexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]