Droit abkhaze — Wikipédia

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Le droit abkhaze est le droit appliqué en Abkhazie, un État non reconnu internationalement.

Sources du droit[modifier | modifier le code]

Constitution de l'Abkhazie[modifier | modifier le code]

La Constitution est la norme suprême de l'Abkhazie. Toutes les autres normes doivent être conforme à celle-ci^[1].

Normes internationales[modifier | modifier le code]

L'article 3 dispose que l'Abkhazie peut entrer en relation avec d'autres États. La procédure de négociation, d'adoption ou d'adhésion aux traités est prévue dans une loi^[2].

Législation[modifier | modifier le code]

L'autorité législative est confiée à l'Assemblée du peuple^[3].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

• Constitution de l'Abkhazie, 26 novembre 1994 (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Politique en Abkhazie

Liens externes[modifier | modifier le code]

• Site du Parlement abkhaze

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