Droit moldave — Wikipédia

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Le droit moldave est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit soviétique, appliqué en Moldavie.

Sources du droit[modifier | modifier le code]

Constitution[modifier | modifier le code]

La Constitution est, selon son préambule, « la loi suprême de la société et de l’État »^[1]. Ce caractère de loi suprême est confirmé à l'article 7 qui précise, par ailleurs, que toute norme juridique contraire à la Constitution est inapplicable^[2].

Normes internationales[modifier | modifier le code]

Avant la ratification d'un traité international, sa compatibilité avec la constitution doit être vérifiée. S'il contient des dispositions contraires à la Constitution, celle-ci doit être modifiée^[3].

Législation[modifier | modifier le code]

Le pouvoir législatif est confié au Parlement^[4].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

• Constitution de la Moldavie, 1994 (lire en ligne)
• Mariana Harjevschi et Svetlana Andritchi, Performing Legal Research: the Moldovan Experience, avril 1992 (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Politique en Moldavie

Liens externes[modifier | modifier le code]

• Moldavie, Globalex

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