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DeutschDroit géorgien — Wikipédia
Le droit géorgien est le droit de tradition civiliste appliqué en Géorgie.
Sources du droit[modifier | modifier le code]
Constitution[modifier | modifier le code]
L'article 6(1) dispose que la Constitution est la norme fondamentale de la Géorgie et que les lois doivent la respecter[1].
Normes internationales[modifier | modifier le code]
Les traités et accords internationaux conclus par la Géorgie ont une autorité supérieure aux normes internes dès lors qu'ils sont conformes à la Constitution. La législation et autres normes de droit interne doivent se conformer aux normes internationales, dont les principes universellement reconnus du droit international[2].
Législation[modifier | modifier le code]
Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement de Géorgie[3].
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Article 6(1) de la Constitution
- Article 6(2) de la Constitution
- Article 48 de la Constitution
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Constitution de Géorgie, (lire en ligne)
- Irma Aladashvili, Guide to Georgian legal research, (lire en ligne)
Compléments[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Géorgie, Globalex
