Droit biélorusse — Wikipédia

Le droit biélorusse est le droit de tradition civiliste, de l'embranchement du droit soviétique, appliqué en Biélorussie.

Sources du droit[modifier | modifier le code]

Constitution[modifier | modifier le code]

La Constitution est la loi fondamentale de Biélorussie^[1],[2].

Droit international[modifier | modifier le code]

La Biélorussie reconnait la suprématie des principes universellement reconnus de droit international et garantit la conformité de ses lois avec ces principes^[3].

La ratification des traités internationaux contraire à la Constitution n'est pas permise^[4].

Législation[modifier | modifier le code]

Les lois sont adoptées par l'Assemblée nationale, composée de deux chambres : Conseil de la République et la Chambre des représentants^[5].

Décrets et ordonnances[modifier | modifier le code]

Les décrets sont adoptés par le président de la République^[6].

Décisions des juridictions[modifier | modifier le code]

À l'instar des autres États de tradition civiliste, les décisions des juridictions ne sont pas considérées comme des sources du droit. En revanche, les décisions de la Cour suprême et de la Cour économique suprême lient les juridictions inférieures^[1].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

• Constitution de la Biélorussie, 1994 (lire en ligne)
• Tatyana Khodosevich et Nadia Shalygina, Guide to Legal Research in Belarus, octobre 2013 (lire en ligne)

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Politique en Biélorussie
• Droits LGBT en Biélorussie

Liens externes[modifier | modifier le code]

• Biélorussie, Globalex

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