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DeutschDroit andorran — Wikipédia
Le droit andorran est le droit de tradition civiliste appliqué en Andorre.
Sources du droit[modifier | modifier le code]
Constitution[modifier | modifier le code]
La Constitution d'Andorre est la norme suprême en Andorre[1].
Traités internationaux et principes généraux du droit international[modifier | modifier le code]
Les principes de droit international public universellement reconnus font partie du droit andorran[2]. De même, les accords et traités internationaux « sont partie intégrante de l'ordre juridique dès leur publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre et la loi ne peut ni les modifier, ni y déroger »[3].
La législation doit être aussi conforme aux traités internationaux[4].
Législation[modifier | modifier le code]
Les lois sont votées par le Conseil général[5].
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Article 3(1) de la Constitution
- Article 4(3) de la Constitution
- Article 4(4) de la Constitution
- Grossman 2005
- Titre IV de la Constitution
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Constitution de l'Andorre, (lire en ligne)
- Andrew Grossman, Finding the Law: the Micro-States and Small Jurisdictions of Europe : Andorra, Cyprus, Northern Cyprus, Iceland, Liechtenstein, Luxembourg, Malta, Monaco, Montenegro, San Marino, Vatican State ; UK European dependencies : Channel Islands, Gibraltar, Isle of Man ; Faroe Islands and Greenland, (lire en ligne)
Compléments[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Andorre, Globalex
